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  • FR-11785 Narbonne
  • 10.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280763)

Mission de coordination SPS sur territoire du Grand Narbonne.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination SPS sur territoire du Grand Narbonne. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communauté d'agglomération du Grand Narbonne commune de Coursan — commune de Fleury-d'Aude — commune de Bize-Minervois. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 0 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-11785 Narbonne
    TED Dokumenten-Nr. 407558-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Narbonne: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 198-407558

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Le Grand Narbonne
      12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
      Narbonne
      11785
      France
      Téléphone: +33 468581458
      Courriel:       MTZdaWdnW2heX2pvXGZja29fOmZfYWxbaF5oW2xcaWhoXyhdaWc=
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.aude.fr

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
      12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
      Narbonne
      11785
      France
      Téléphone: +33 468581745
      Courriel:       MjE5UBtUWVJWZ1JgLVlSVF9OW1FbTl9PXFtbUhtQXFo=
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Coursan
      25 avenue Frederic Mistral
      Coursan
      11110
      France
      Téléphone: +33 468466161
      Courriel:       MjEzYFRcZVxYM1ZiaGVmVGEhWWU=
      Fax: +33 468337119
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Fleury d'Aude
      4 boulevard de la République
      Fleury-d'Aude
      11560
      France
      Téléphone: +33 468466060
      Courriel:       MjEzV1pmM1ZiYGBoYVhZX1hoZWwhWWU=
      Fax: +33 468466080
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Bize-Minervois
      4 avenue de l'Hôtel de Ville
      Bize-Minervois
      11120
      France
      Téléphone: +33 468461029
      Courriel:       MjIwTlVmUVlVWlFeYltVXyxTWU1VWBpPW1k=
      Fax: +33 468462340
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aude.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Le Grand Narbonne
      12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
      Narbonne
      11785
      France
      Téléphone: +33 468581458
      Courriel:       MTlaZmRkWGVbXGdsWWNgaGxcN2NcXmlYZVtlWGlZZmVlXCVaZmQ=
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.aude.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Le Grand Narbonne
      12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
      Narbonne
      11785
      France
      Téléphone: +33 468581458
      Courriel:       MjE5UFxaWk5bUVJdYk9ZVl5iUi1ZUlRfTltRW05fT1xbW1IbUFxa
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination SPS sur territoire du Grand Narbonne.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de coordination SPS sur territoire du Grand Narbonne. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communauté d'agglomération du Grand Narbonne commune de Coursan — commune de Fleury-d'Aude — commune de Bize-Minervois. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 42 453.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 0 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 42 453.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 13:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn7c06.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkZGZla2dcY2NgXGk3YWxpWFtkJV1p

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
      2 boulevard Paul Peytral
      Marseille
      13006
      France
      Courriel:       MjExWFZpXVpnXmNaI2VeWmlnXjVlVlhWI2VnWlsjXGRqayNbZw==

      Adresse internet:http://ccimp.com

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280763 Status Kostenpflichtig
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