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  • FR-97200 Fort-de-France Cedex
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280783)

La réalisation d'une étude selon le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 de Martinique, appelée État des Lieux Martinique 2019.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots:
    — lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019),
    — lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.
    Leistungsumfang
    Dans le cadre du Lot 2, le titulaire devra réaliser:
    — une étude économique comprenant une cartographie socio-économique des usages de l'eau et des services liés à l'utilisation de l'eau et une analyse prospective estimant les évolutions des données socio-économiques à l'horizon 2027,
    — l'intégration de la synthèse de l'étude nationale récupération des coûts pour la Martinique dans l'étude,
    — la livraison du chapitre III de l'EDL « Analyse économique de l'EDL » au titulaire du Lot 1 (l'intégration dans l'EDL final du chapitre III économique fait partie intégrante du lot 1).
    Adresse des Bauherren FR-97200 Fort-de-France Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 407429-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Fort-de-France: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 198-407429

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office de l'eau de la Martinique
      7 avenue Condorcet — BP 32
      Fort-de-France Cedex
      97200
      France
      Point(s) de contact: Office de l'eau Martinique — 7 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France — http://eau-martinique.e-marchespublics.com
      Téléphone: +59 484720
      Courriel:       MTZdaWhuW11uOl9bb2dbbG5jaGNrb18oYGw=
      Fax: +59 6632367
      Code NUTS: FRY2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eaumartinique.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://eau-martinique.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://eau-martinique.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3112_525577.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://eau-martinique.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public administratif local
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      La réalisation d'une étude selon le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 de Martinique, appelée État des Lieux Martinique 2019.

       

      Numéro de référence: M014-17
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots:

      — lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019),

      — lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      La révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90710000
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre du lot 1, le titulaire devra réaliser:

      — l'étude générale EDL 2019 contenant l'analyse des caractéristiques du bassin, l'analyse des impacts des activités humaines sur l'état des masses d'eau et l'évaluation de l'état et du risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2027 « RNAOE 2027 ».

      — la concaténation finale de l'EDL 2019 (chapitre économique issu du lot 2 inclus),

      — la révision du programme de surveillance des milieux,

      — la préparation des fichiers pour l'exercice de rapportage national,

      — la mise à jour des fiches masses d'eau du SDAGE 2016-2021,

      — la réalisation d'une synthèse « EDL 2019 » et d'un résumé graphique grand public.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour le lot 1, possibilité de réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I-7 ° du décret relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'étude économique de l'EDL 2019

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      90710000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre du Lot 2, le titulaire devra réaliser:

      — une étude économique comprenant une cartographie socio-économique des usages de l'eau et des services liés à l'utilisation de l'eau et une analyse prospective estimant les évolutions des données socio-économiques à l'horizon 2027,

      — l'intégration de la synthèse de l'étude nationale récupération des coûts pour la Martinique dans l'étude,

      — la livraison du chapitre III de l'EDL « Analyse économique de l'EDL » au titulaire du Lot 1 (l'intégration dans l'EDL final du chapitre III économique fait partie intégrante du lot 1).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — la lettre de candidature dûment remplie par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret n° 2016-360.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1-l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: la qualité de la valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique (70 %) et Prix au regard du Prix global et forfaitaire proposé dans l'annexe financière (30 %). Ces critères de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article X du règlement de la consultation.

      2-Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner ses coordonnées et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin d'être tenu informé en cas de modification de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Martinique
      12 rue du Citronnier- Plateau Fofo- CS 17103
      Schoelcher
      97271
      France
      Téléphone: +59 6716667
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGlNcX2EaUVIaU19OW1BSLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +59 631008

      Adresse internet:http://www.martinique.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le candidat peut, s'il le souhaite:

      — exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché public,

      — exercer un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

      — exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Martinique
      12 rue du Citronnier- Plateau Fofo- CS 17103
      Schoelcher
      97271
      France
      Téléphone: +59 6716667
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI1xlaGojWlsjXGhXZFlbNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +59 631008

      Adresse internet:http://www.martinique.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280783 Status Kostenpflichtig
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