Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
area Provence-Alpes-Côte d'azur: Service Marchés
29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8h30 à12h et 13h30 à 17h, Cs 90250
Marseille
13331
France
Téléphone: +33 491143600
Courriel: MThcWWViOFlqXVloWVtZJltnZQ==
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation — extension des bat. A, e, g, h et J du Lycée Vauvenargues à Aix en Provence (13) — maîtrise d'oeuvre.
Numéro de référence: 9ekaaxxa
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation complétée par Visa Dqe, mission Ssi et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires Opc et Syn en tranches conditionnelles. Estimation des travaux: 4 000 000 euro(s) (H.T.). Délais prévisionnels: 68 mois dont 12 mois d'études, 20 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation (Batiment J uniquement).
Total surfaces utiles pour la restructuration: environ 3583 M2
Total surfaces utiles pour l'extension: environ 528 M2.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation complétée par Visa Dqe, mission Ssi et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires Opc et Syn en tranches conditionnelles. Estimation des travaux: 4 000 000 euro(s) (H.T.). Délais prévisionnels: 68 mois dont 12 mois d'études, 20 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation (Batiment J uniquement).
Total surfaces utiles pour la restructuration: environ 3583 M2
Total surfaces utiles pour l'extension: environ 528 M2.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (Etudes et travaux ainsi que moyens mis en oeuvre) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Extrait Kbis de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et les personnels et chefs de projets en charge de l'opération; Principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années(montant, date et destinataire). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat; Déclaration sur l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (selon formulaires Area, joints au dossier de consultation). no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'opc, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
le marché débutera à compter du 02/01/2018 jusqu'au 02/08/2023.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -
Réf AAPC 17/116 — pBR Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, jointes au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires àcette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides, VDI, Qualité environnementale, OPC, Acoustique, Coordination SSI selon NFS 61.932, Amiante). Un même architecte, ou bureau d'études, ou ingénieur conseil, ne peut etre mandataire que dans une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes), ou même BET pluridisciplinaire, ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Acoustique, Coordination SSI selon NFS 61.932, Amiante qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, Cs 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: MTNgXnFlYm9ma2IrbWZicW9mPW1eYF4rbW9iYytkbHJzK2Nv
Fax: +33 484354460
Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2017