Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027 — volet économique.
Numéro de référence: 2017-081
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciées à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.
Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture des plis non publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556692718
Courriel: MTJhal9ncGMsZV9hZmNyPmJncGNhYXJjLGVtc3QsZHA=
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017