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  • FR-31078 Toulouse
  • 16.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280926)

Actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027 — volet économique.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.
    Adresse des Bauherren FR-31078 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 409608-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 199-409608

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'eau Adour Garonne
      90 rue du Férétra, CS 87801
      Toulouse
      31078
      France
      Téléphone: +33 561363738
      Courriel: 
      MjE3Ul5dY1BSYy9UUGQcUFNeZGEcVlBhXl1dVB1VYQ==
      Fax: +33 561363728
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eau-adour-garonne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352515&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Agence de l'eau Adour Garonne
      90 rue du Férétra, CS 87801
      Toulouse
      31078
      France
      Point(s) de contact: Mission PEP (Technique): S. Robichon/SBA (Adm): D. Cugat ou F. Vézines
      Téléphone: +33 561363738
      Courriel: 
      MTZtbl9qYltoXyhsaVxjXWJpaDpfW28nW15pb2wnYVtsaWhoXyhgbA==
      Fax: +33 561363728
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eau-adour-garonne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Agence de l'eau Adour Garonne
      90 rue du Férétra, CS 87801
      Toulouse
      31078
      France
      Point(s) de contact: Service Courrier
      Téléphone: +33 561363738
      Courriel: 
      MTlaZmVrWFprN1xYbCRYW2ZsaSReWGlmZWVcJV1p
      Fax: +33 561363728
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eau-adour-garonne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027 — volet économique.

       

      Numéro de référence: 2017-081
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciées à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.

      Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Ouverture des plis non publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV — BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MTleaVxdXVwla1gka2ZsY2Zsalw3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
      esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556692718
      Courriel: 
      MTJhal9ncGMsZV9hZmNyPmJncGNhYXJjLGVtc3QsZHA=
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV — BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG2JdY1pdY2FTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 562735740
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280926 Status Kostenpflichtig
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