Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre réhabilitation des patrimoines maison patronale et fabrique.
Numéro de référence: DDUH 201759
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente mission de maîtrise d'œuvre porte sur la réhabilitation de 2 patrimoines historiques emblématiques de l'industrie de la chamoiserie à Niort que sont la Maison Patronale et la Fabrique. La réhabilitation de ces patrimoines devra prendre place dans les aménagements d'espaces publics du site Port-Boinot (environ 20 000 m2) en donnant notamment vie à la façade urbaine pour valoriser la continuité paysagère souhaitée vers le boulevard Main et le Quai Métayer et ainsi contribuer à l'ouverture du site sur la ville.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 237 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:
La présente mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de deux patrimoines historiques emblématiques de l'industrie de la chamoiserie à Niort que sont la Maison Patronale et la Fabrique:
— la maison patronale sera réhabilitée pour accueillir un établissement de restauration (environ 600 mètres carrés). Le projet de réhabilitation s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec les fonctions, pratiques et activités déployées sur le site Port-Boinot et en direction des publics et professionnels attendus;
— la fabrique fera l'objet d'une réhabilitation limitée à une consolidation de la structure de l'édifice et à une restauration « esthétique » de l'enveloppe extérieure du patrimoine (environ 800 m2 de façade déployée). Il s'agit de faire en sorte, en l'attente de programmation ultérieure, que le site Port-Boinot constitue, d'ici 2020, un ensemble paysager sans partie dégradée.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 237 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 915 000 EUR HT.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
— études diagnostic: Dia
— études d'avant-projet: APS, APD
— études de projet: PRO
— assistance pour la passation des contrats de travaux: ACT
— examen de conformité au projet des études faites par les entrepreneurs: VISA
— direction de l'exécution des contrats de travaux: DET
— assistance aux opérations de réception: AOR
— mission complémentaire coût d'exploitation et maintenance
Date prévisionnelle de début d'exécution: mars 2018.
L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet (article 2 I 5ème alinéa de la loi 85-704 dite loi MOP")
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RAaXd7TQCR.
La réhabilitation de ces patrimoines devra prendre place dans les aménagements d'espaces publics du site Port-Boinot (environ 20 000 m2) en donnant notamment vie à la façade urbaine pour valoriser la continuité paysagère souhaitée vers le boulevard Main et le quai Métayer et ainsi contribuer à l'ouverture du site sur la ville.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit par voie dématérialisée soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers
86020
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers
86020
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017