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  • FR-13481 Marseille
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280956)

Missions de Coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 1 et 2 sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
    Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
    Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
    Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
    La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme catégories.
    Leistungsumfang
    La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
    Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
    Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
    Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
    La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme catégories.
    Adresse des Bauherren FR-13481 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 409661-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services de santé et de sécurité

      2017/S 199-409661

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
      23130002100012
      Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: 
      MTVuYG1xZF5gX2BuaFxtXmNgbjttYGJkamlrXF5cKWFt
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
      Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575161
      Courriel: 
      MTdsXmtvYlxeXV5sZlprXGFebDlrXmBiaGdpWlxaJ19r
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de Coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 1 et 2 sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

       

      Numéro de référence: 2017-479
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

      Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

      Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.

      Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).

      La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme catégories.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

      Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

      Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.

      Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).

      La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme catégories.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères: 30 % méthodologie globale d'intervention envisagée; 10 % : adéquation des compétences de coordinateurs (titulaires et remplaçants) dédiés aux prestations) / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants),

      — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; en cas de création récente, indiquer, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

      — présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

      NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le candidat doit fournir Attestation de compétence mentionné à l'article R. 4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le Cofrac, conformément à l'article R. 4532-30 du code du travail et attestation d'actualisation de la formation spécifique prévu au titre V de l'arrêté du 26.12.2012.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/11/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

      Téléchargement du DCE:

      Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr

      Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

      Renseignements:

      Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

      Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      Dépôt d'offre électronique:

      Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

      Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

      Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines — 27 place Jules Guesde — 13001 Marseille — horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MjEyW2ZZWlpZImhVIWFVZmdZXWBgWTReaWZVWGEiWmY=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
      place Félix-Baret, CS 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: 
      MjIwT01gVFFeVVpRGlxVUWBeVSxcTU9NGlxeUVIaU1thYhpSXg==
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

      Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280956 Status Kostenpflichtig
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