Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575161
Courriel: MTdsXmtvYlxeXV5sZlprXGFebDlrXmBiaGdpWlxaJ19r
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de Coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 1 et 2 sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Numéro de référence: 2017-479
II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme catégories.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme catégories.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères: 30 % méthodologie globale d'intervention envisagée; 10 % : adéquation des compétences de coordinateurs (titulaires et remplaçants) dédiés aux prestations) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; en cas de création récente, indiquer, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat doit fournir Attestation de compétence mentionné à l'article R. 4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le Cofrac, conformément à l'article R. 4532-30 du code du travail et attestation d'actualisation de la formation spécifique prévu au titre V de l'arrêté du 26.12.2012.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
Renseignements:
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines — 27 place Jules Guesde — 13001 Marseille — horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017