loading
Zurück
  • FR-16560 Tourriers
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280959)

Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la communauté de communes cœur de Charente (16).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
    Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.
    Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».
    Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.
    Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.
    Leistungsumfang
    Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
    Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.
    Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».
    Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.
    Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.
    Adresse des Bauherren FR-16560 Tourriers
    TED Dokumenten-Nr. 409683-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tourriers: Services d'urbanisme

      2017/S 199-409683

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC Cœur de Charente
      20007202300019
      10 route de Paris
      Tourriers
      16560
      France
      Téléphone: +33 545206846
      Courriel:       MjE1ZFZUY1ZlUmNaUmUxVGBWZmNVVlRZUmNWX2VWH1dj
      Code NUTS: FRI

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.coeurdecharente.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la communauté de communes cœur de Charente (16).

       

      Numéro de référence: Cccc_2011012
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:

      Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.

      Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».

      Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.

      Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:

      Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.

      Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».

      Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.

      Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 5. Conformément à l'article 47 du décret n° 2016-360, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection seraient inférieurs à cinq, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les candidatures seront jugées au moyen des critères suivants:

      1. Compétences et moyens du candidat ou de l'équipe candidate [Notée sur 60 points];

      2. Qualité et pertinence des références présentées [Notée sur 40 points].

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».

      Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.

      Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles.

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      L'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage / écologie, juridique, urbanisme, cartographie.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZlX2pfW2hpNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGl1cVmFWUl9gLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280959 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 55

Seitenanfang