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  • FR-75907 Paris Cedex 15, FR-75907 Paris Cedex 15
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280960)

Maîtrise d'oeuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes inférieures à 1 million d'euros HT, sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole ( Corse incluse), Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe et Guyane La présente procédure prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans.
    Leistungsumfang
    Accord cadre maitrise d'oeuvre Saint Pierre et Miquelon.
    Adresse des Bauherren FR-75907 Paris Cedex 15
    Projektadresse FR-75907 Paris Cedex 15
    TED Dokumenten-Nr. 409705-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 199-409705

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      France Télévisions
      7 esplanade Henri de France
      Paris Cedex 15
      75907
      France
      Courriel:       MTVoXG1kYChcaGBnZGApaVxxXG1tajthbVxpXmBvcSlhbQ==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Mf4PSe_eo9&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Mf4PSe_eo9
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ou par papier à France télévisions
      7 esplanade Henri de France
      Paris
      75015
      France
      Point(s) de contact: Marie-Amélie Navarro
      Courriel:       MTdmWmtiXiZaZl5lYl4nZ1pvWmtraDlfa1pnXF5tbydfaw==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Médias
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Entreprise chargée d'une mission de service public

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      L'accord cadre maîtrise d'oeuvre.

       

      Numéro de référence: AC Maitrise d'oeuvre
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes inférieures à 1 million d'euros HT, sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole ( Corse incluse), Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe et Guyane La présente procédure prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Hauts de France

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Hauts de France.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Normandie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Normandie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bretagne

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Bretagne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Pays de la Loire

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Pays de la Loire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Centre Val de Loire

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Centre Val de Loire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême — Limoges- Guéret — Brive

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême — Limoges- Guéret — Brive.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Occitanie

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Occitanie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Provence Alpes Cote d'Azur

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Provence Alpes Cote d'Azur.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Auvergne Rhône Alpes

       

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Auvergne Rhône Alpes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bourgogne France comté

       

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Bourgogne France comté.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Grand Est

       

      Lot nº: 12
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Grand Est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Paris Ile de France

       

      Lot nº: 13
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Paris Ile de France.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Corse

       

      Lot nº: 14
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Corse.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Guyane

       

      Lot nº: 15
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY20
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Guyane.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Guadeloupe

       

      Lot nº: 16
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Guadeloupe.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Saint Pierre et Miquelon

       

      Lot nº: 17
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre maitrise d'oeuvre Saint Pierre et Miquelon.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Effectifs sur les trois dernières années 10 %

      — Références relatives à l'objet du marché 60 %

      — Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.

      Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

      La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les candidats devront être un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des capacités en termes d'architecture, de BET structure, BET Electricité, BET CVC, SSI, OPC, sécurité et acoustique.

      Les candidats devront par ailleurs justifier d'une inscription à l'ordre des architectes.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHWBRYlljMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature ducontrat.

      Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOXU5fVmAtV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280960 Status Kostenpflichtig
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