Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'homologation ou l'agrément des stands de tir relevant du SGAMI Ile-de-France.
Numéro de référence: 17-BCPA-892
II.1.2)Code CPV principal
71356300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour finalité l'homologation des stands de tir domaniaux SGAMI Ile-de-France.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour finalité l'homologation des stands de tir domaniaux SGAMI Ile-de-France.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1- une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2- le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: k-bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
3- une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'une mission d'AMO à caractère spécialisée administratif, juridique et stratégique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque société souhaitant soumissionner. Il peut être retire gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat -3/3 bis Villa Thoréton — bureau (b013) — 75015 Paris ou selon les modalités prévues a l'article 4 du règlement de la consultation (RC) les visites de site sont obligatoire (cf art 8 du RC) le critère « valeur technique » est analyse au regard des indications du cadre de mémoire technique il est note sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
Sous-critère 1: les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marche, (exemple le d'ingénieurs, techniciens, juristes...) et leur qualification au regard des (CV) (pondération 30 points)
Sous critère 2: analyse de la méthodologie mise en place pour garantir la qualité et l'exhaustivité des livrables (40 points):
Le soumissionnaire fourni une note synthétique d'une page par laquelle il démontre sa compréhension du besoin et détaille la méthodologie qu'il mettra en œuvre afin d'exécuter sa mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-administrative en vue de l'homologation des stands de tir du sgami-idf
Sous-Critère 3: Analyse De La Qualité Et De La Pertinence De Livrables Par Analogie (30 Points):
Le soumissionnaire fourni des livrables mis en œuvre au cours de l'exécution de marches équivalents proposes pour chacune des missions décrites au CCTP et portant sur des prestations ayant des finalités différentes les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnes pour déterminer la note totale sur 100 points qui est enfin pondérée a 50 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017