loading
Zurück
  • FR-31406 Toulouse Cedex 9
  • 24.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280982)

Élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Région Occitanie / Pyrénées — méditerranée est chef de file en matière de biodiversité, depuis la loi no2014-58 du 27.1.2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour assumer pleinement son nouveau rôle de coordonnateur, elle souhaite élaborer, en concertation avec les acteurs, une Stratégie Régionale pour la Biodiversité. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Une négociation est prévue. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de sa date de notification. La date de démarrage est prévu au premier semestre 2018.
    Leistungsumfang
    C'est un marché ordinaire de prestation intellectuelle décomposé en 6 phases:
    Phase 1: structurer un diagnostic traduisant une vision dynamique de la biodiversité en région occitanie / pyrénées-méditerranée.
    Phase 2: déterminer les enjeux de la nouvelle grande région.
    Phase 3: proposer des axes stratégiques d'intervention, partagés en matière de biodiversité par les différents acteurs.
    Phase 4: décliner les axes stratégiques d'intervention en programmes d'actions.
    Phase 5: accompagner la région en matière de participation des acteurs.
    Phase 6: Proposer un dispositif de suivi et d'évaluation de la Stratégie régionale pour la Biodiversité.
    Adresse des Bauherren FR-31406 Toulouse Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 409647-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 199-409647

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional Occitanie
      Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
      Toulouse Cedex 9
      31406
      France
      Point(s) de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
      Téléphone: +33 467228000
      Courriel:       MTdcaGZmWmddXmluW2Viam5eOWVaa15gYmhnJ19r
      Fax: +33 467229052
      Code NUTS: FRJ

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8294&orgAcronyme=j4k
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité.

       

      Numéro de référence: STRAT_REG_BIODIVERSITE
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Région Occitanie / Pyrénées — méditerranée est chef de file en matière de biodiversité, depuis la loi no2014-58 du 27.1.2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour assumer pleinement son nouveau rôle de coordonnateur, elle souhaite élaborer, en concertation avec les acteurs, une Stratégie Régionale pour la Biodiversité. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Une négociation est prévue. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de sa date de notification. La date de démarrage est prévu au premier semestre 2018.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      90712000
      90713000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ
      II.2.4)Description des prestations:

       

      C'est un marché ordinaire de prestation intellectuelle décomposé en 6 phases:

      Phase 1: structurer un diagnostic traduisant une vision dynamique de la biodiversité en région occitanie / pyrénées-méditerranée.

      Phase 2: déterminer les enjeux de la nouvelle grande région.

      Phase 3: proposer des axes stratégiques d'intervention, partagés en matière de biodiversité par les différents acteurs.

      Phase 4: décliner les axes stratégiques d'intervention en programmes d'actions.

      Phase 5: accompagner la région en matière de participation des acteurs.

      Phase 6: Proposer un dispositif de suivi et d'évaluation de la Stratégie régionale pour la Biodiversité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (variantes obligatoires). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016- 360 du 25.3.2016.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/11/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

      Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

      Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les 3 premiers candidats.

      Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:

      Conseil régional Occitanie

      Site de Montpellier

      Direction de la commande publique et achat

      201 avenue de la Pompignane

      34064 Montpellier Cedex 02

      tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52

      courriel: MjExWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVhVmdaXF5kYyNbZw==

      adresse internet: http://www.laregion.fr

      Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

      L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

      Justificatifs candidature

      chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

      * Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

      * Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

      — l'annexe « Renseignementssur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

      — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

      Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.

      Critères de sélection des candidatures:

      capacités financières

      capacités professionnelles

      moyenstechniques et humains.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gka2ZsY2Zsalw3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel:       MjEyXllVYiFgY2ldZyJWVWZWVWlYNFhdZllXV2hZIltjaWoiWmY=

      Adresse internet:http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

      Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

      Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtxb2E8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280982 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 53

Seitenanfang