Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre - Lyon 3ème: Requalification de la promenade Moncey.
Numéro de référence: 17-EPI-08
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le projet de la requalification de la promenade Moncey (Lyon 3e) vise les objectifs suivants:
— affirmer le mode piéton sur le parcours,
— révéler et valoriser ce parcours piéton reliant les Halles aux Berges du Rhône,
— mettre en cohérence les différents espaces publics qui la composent,
— donner un nom et construire la vocation et la lisibilité de la promenade, en trouvant des éléments d'identité communs, tout en respectant les spécificités des différentes séquences urbaines,
— gérer les accroches urbaines au Nord et au Sud.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 243 750.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Missions réglementaires à l'échelle du périmètre opérationnel:
> études préliminaires pour la place Ballanche;
> avp, pro, act, visa, det, aor et OPC pour toutes les autres séquences (Part-Dieu et Guichard / Petite rue Moncey / Esplanade Moncey).
Missions complémentaires suivantes:
> Mission complémentaire no 1: assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public — concertation-Communication. Cette MC no 1 comprend la réalisation de maquettes numériques pour la séquence Quartiers Anciens (la place Ballanche / la «Petite rue Moncey» / l'esplanade Moncey;
> Mission complémentaire no 2: coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre — coordination des concessionnaires de réseaux: synthèse de l'existant et des projets.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015899 du 23.7.2015;
Est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:
Métropole de Lyon — dDUCV — direction Maîtrise d'ouvrage Urbaine — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour toutes informations complémentaires, se conformer au règlement de consultation.
Conditions d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: l'utilisation du site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-epi-08 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil,
— par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:
*Soit par courrier à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon — délégation Développement Urbain et Cadre de Vie — direction Maîtrise d'ouvrage Urbaine — service espaces publics infrastructures unité administrative — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;
*Soit par télécopie au 04.78.95.88.79;
*Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com(icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation) retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction Maîtrise d'ouvrage Urbaine — service espaces publics infrastructures unité administrative — 3e étage immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral Lyon, Ordre des géomètres experts
29 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Sur le fondement des articles L 5511 et suivants du Code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
Sur le fondement des articles L 551.13 et suivants du Code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
Sur le fondement de l'article L 521.1 du Code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017