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  • FR-92024 Nanterre
  • 08.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281065)

Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 08.11.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 6 - max. 6
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Ausschreibung, Vergabe / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Ce marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique pour la mise en souterrain de liaisons aériennes 225 kV Plessis Gassot/ Seine 1-2-3-4.
    Ces liaisons sont situées sur les communes de Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis.
    La prestation comprend notamment:
    — la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
    — la passation du marché pour la construction de la galerie,
    — le suivi des études de conception et de réalisation de l'ouvrage,
    — le contrôle de la réalisation des travaux,
    — l'assistance aux Opérations de Réception.
    Leistungsumfang
    Ce marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique pour la mise en souterrain de liaisons aériennes 225 kV Plessis Gassot/ Seine 1-2-3-4.
    Ces liaisons sont situées sur les communes de Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis.
    La prestation comprend notamment:
    — la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
    — la passation du marché pour la construction de la galerie,
    — le suivi des études de conception et de réalisation de l'ouvrage,
    — le contrôle de la réalisation des travaux,
    — l'assistance aux Opérations de Réception.
    Adresse des Bauherren FR-92024 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 412399-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nanterre: Services d'assistance en génie civil

      2017/S 200-412399

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      RTE réseau de transport d'electricité
      29 rue des Trois Fontanot
      Nanterre
      92024
      France
      Point(s) de contact: Juliette Betemps
      Téléphone: +33 149013062
      Courriel: MTVlcGdkYG9vYCldYG9gaGtuO21vYChhbVxpXmApXmpo
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.rte-france.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique.

       

      Numéro de référence: 17682
      II.1.2)Code CPV principal
      71311100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Ce marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique pour la mise en souterrain de liaisons aériennes 225 kV Plessis Gassot/ Seine 1-2-3-4.

      Ces liaisons sont situées sur les communes de Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis.

      La prestation comprend notamment:

      — la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

      — la passation du marché pour la construction de la galerie,

      — le suivi des études de conception et de réalisation de l'ouvrage,

      — le contrôle de la réalisation des travaux,

      — l'assistance aux Opérations de Réception.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'une galerie technique pour la mise en souterrain de liaisons aériennes 225 kV Plessis Gassot/ Seine 1-2-3-4.

      Ces liaisons sont situées sur les communes de Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis.

      La prestation comprend notamment:

      — la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

      — la passation du marché pour la construction de la galerie,

      — le suivi des études de conception et de réalisation de l'ouvrage,

      — le contrôle de la réalisation des travaux,

      — l'assistance aux Opérations de Réception.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 80
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/02/2018
      Fin: 31/12/2022
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit pour une période maximale de 12 mois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 6
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      — prolongation du marché de 12 mois maximum,

      — rédaction d'un CCTP complémentaire,

      — mise en place d'une cellule de crise dédiée.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

      Candidat établi en France:

      — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

      Candidat établi hors de France:

      — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

      — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

      Pour tous les candidats:

      — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

      Candidat faisant partie du groupe EDF

      Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

      Le candidat ne peut pas faire partie du groupe ou être membre du groupement qui réalise la conception et/ou la construction de la galerie.

      Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — l'ensemble des documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française,

      — le candidat doit fournir l'historique de l'entreprise et son organisation (avec présentation des actionnaires),

      — le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel. Son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années devant être supérieur à 2 000 000 EUR,

      — le candidat doit avoir un taux annuel de dépendance avec RTE inférieur à 25 % (rapport entre le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaire total cumulé sur les 3 dernières années).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit:

      — démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral: les échanges auront lieu en français uniquement,

      — fournir son plan d'organisation,

      — être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,

      — être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante.

      Le candidat apportera la preuve de son expertise en fournissant les CV (le nombre d'années d'expérience doit être identifié) des membres de l'équipe projet.

      L'équipe projet devant comporter au moins un expert en:

      — gestion de projet de tunnel ou galerie,

      — géologie,

      — travaux souterrains,

      — tunnel ou galerie,

      — environnement,

      — conception d'équipements pour tunnel ou galerie.

      Le candidat démontrera son expérience en fournissant ses références.

      Il doit être capable de fournir au moins une référence en:

      — conception d'équipements pour tunnel ou galerie,

      — conception de tunnel ou galerie de plus de 50 000 000 EUR,

      — en assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de tunnel ou galerie,

      — suivi de réalisation de tunnel ou galerie,

      — expertise géologique de tunnel ou galerie,

      — suivi environnemental d'un chantier.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification, commerciale et technique sous le portail de BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

      En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres et le type de groupement choisi (solidaire ou conjoint) doit être indiqué.

      Les groupements de plus de 3 co-traitants ne sont pas acceptés.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/11/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 20/11/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

      Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31ème) jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

      En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2017
Zuletzt aktualisiert 18.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281065 Status Kostenpflichtig
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