Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude technique pour la réalisation d'une voie verte entre Moensberg (Uccle) et Delta (Auderghem).
Numéro de référence: 2017G0501
II.1.2)Code CPV principal
71222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
Étude technique pour la réalisation d'une voie verte entre Moensberg (Uccle) et Delta (Auderghem).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Non spécifié).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1° Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
2° Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 3 références lors des 3 dernières années, concernant l'élaboration d'études et le suivi de travaux pour des projets d'aménagements d'un montant d'au moins 1M EUR [à savoir: ouvrages d'art pour mobilité avec attention pour la mobilité douce et conception paysagère], comprenant le montant (de la partie) prise en charge de la mission, une description illustrée, l'attestation de bonne exécution délivrée par les pouvoirs adjudicateurs de ces missions ou une déclaration si le client est privé.
2. L'équipe en charge du marché sera composée d'un(e) architecte, d'un(e) ingénieur stabilité, d'un(e) paysagiste, d'un(e) conseiller(e) mobilité, d'un(e) biologiste-écologue et d'un(e) urbaniste. Les personnes sur la base desquelles le pouvoir adjudicateur a sélectionné le soumissionnaire seront celles en charge de l'exécution du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/02/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:
Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2017