Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de gestion globale à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, architectural, de la signalisation tricolore.
Numéro de référence: AOR 2017/04
II.1.2)Code CPV principal
45316110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché de gestion globale à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, architectural, de la signalisation tricolore. Pose et dépose des illuminations festives de fin d'année.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 575 151.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000
45316210
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Commune de La Queue-En-Brie 94510.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de gestion globale à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, architectural, de la signalisation tricolore. Pose et dépose des illuminations festives de fin d'année.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 575 151.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 126
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles, techniques et environnementales appréciées au vu des documents exigés dans le règlement de consultation candidature (Rcc).
Le classement sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération décrite ci-dessous:
— Qualité et démarche environnementale (25 %) au regard des renseignements listés au RCC.
— Capacités professionnelles (25 %) au regard des renseignements listés au RCC.
— Capacité technique (25 %) au regard des renseignements listés au RCC.
— Qualité des qualifications professionnelles (15 %) au regard des renseignements listés au RCC.
— Capacités économiques et financières (10 %), appréciées au regard des renseignements listés au Rcc.
Le chiffre d'affaire annuel du candidat sera au minimum de 2 Meuro pour des prestations similaires.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option 1: Mise en peinture des mats en mauvais état. Option 2: Remplacement des mâts en mauvais état. Option 3: Modernisation stade Barran. Option 4: Modernisation stade entrainement. Option 5: Amélioration de l'éclairage de certaines voiries. Option 6: Mises en lumière architecturales. Option 7: Maintenance ZAC Notre Dame.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel:
Publication de l'aapc, RC candidature accessible sur la plateforme: 10/2017
notification aux candidats admis à participer au dialogue: 12/2017
réception des offres initiales et phase de dialogue, dont audition: 01 à 04 2018
invitation à remettre une offre finale: 05/2018
réception des offres finales: 05/2018
notification du marché: 07/2018.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/12/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
A l'exception de l'attributaire, une indemnité de 12 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité du dialogue et remis une offre finale à l'issue de la phase de dialogue, à la condition que cette offre ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris
préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Courriel: MTVeXmRtXDtrXG1kbihkX2EpYmpwcSlhbQ==
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de justice administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
— Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017