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  • FR-27405 Louviers
  • 20.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281285)

Missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bus à haut niveau de service.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Création d'un Bus à Haut niveau de service entre la commune de Louviers et Val de Reuil.
    Missions témoin (tranche ferme): Pro/Act/Exe partielle/visa/det/aor (Gpa); Mission complémentaire (tranche optionnelle): OPC.
    Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques.
    Les séquences pourront être mises en œuvre dans un ordre aléatoire, en fonction des emprises foncières disponibles et des projets urbains programmés le long de l'axe. L'ordonnancement de réalisation des séquences sera validé avec le maître d'ouvrage.
    L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 23 500 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).
    Leistungsumfang
    Le BHNS d'une longueur de 9,5 km reliera: le pôle d'échange multimodal de la gare de Val-De-Reuil, porte d'entrée de l'agglomération en termes de transport collectif et la place Thorel, véritable enjeu urbanistique pour la ville de Louviers. Entre ces deux zones, l'axe Structurant est divise en sept séquences. Le BHNS traverse quatre communes: Louviers, Val-De-Reuil, Le Vaudreuil et Incarville. Plusieurs zones d'échanges faciliteront l'accès et l'échange avec la future infrastructure: le Rendez-Vous Bus à Louviers, le Relais-Bus à Val-De-Reuil, des parkings relais d'environ 10 ou 15 places de stationnement, le pôle d'échanges multimodal de la gare de Val-De-Reuil et le pôle d'échanges place Thorel à Louviers. Le BHNS comporte plusieurs tronçons de voie en site propre, pour un total de 4365 m de linéaire. L'Infrastructure sera accompagnée de cheminements doux sur tout le trace dans le but de favoriser le développement des modes de transports alternatifs à la voiture particulière.
    Adresse des Bauherren FR-27405 Louviers
    TED Dokumenten-Nr. 415853-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Louviers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 202-415853

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Seine-Eure
      1 place Thorel — CS 10514
      Louviers
      27405
      France
      Téléphone: +33 276460330
      Courriel:       MjEwY1doWV5baWZrWGJfWWk2aVtfZFsjW2toWyRZZWM=
      Code NUTS: FRD21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-seine-eure.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bus à haut niveau de service.

       

      Numéro de référence: BHNSTLB
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Création d'un Bus à Haut niveau de service entre la commune de Louviers et Val de Reuil.

      Missions témoin (tranche ferme): Pro/Act/Exe partielle/visa/det/aor (Gpa); Mission complémentaire (tranche optionnelle): OPC.

      Les travaux seront décomposés en plusieurs séquences correspondant à des secteurs géographiques.

      Les séquences pourront être mises en œuvre dans un ordre aléatoire, en fonction des emprises foncières disponibles et des projets urbains programmés le long de l'axe. L'ordonnancement de réalisation des séquences sera validé avec le maître d'ouvrage.

      L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 23 500 000 EUR (HT) (valeur juin 2017).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le BHNS d'une longueur de 9,5 km reliera: le pôle d'échange multimodal de la gare de Val-De-Reuil, porte d'entrée de l'agglomération en termes de transport collectif et la place Thorel, véritable enjeu urbanistique pour la ville de Louviers. Entre ces deux zones, l'axe Structurant est divise en sept séquences. Le BHNS traverse quatre communes: Louviers, Val-De-Reuil, Le Vaudreuil et Incarville. Plusieurs zones d'échanges faciliteront l'accès et l'échange avec la future infrastructure: le Rendez-Vous Bus à Louviers, le Relais-Bus à Val-De-Reuil, des parkings relais d'environ 10 ou 15 places de stationnement, le pôle d'échanges multimodal de la gare de Val-De-Reuil et le pôle d'échanges place Thorel à Louviers. Le BHNS comporte plusieurs tronçons de voie en site propre, pour un total de 4365 m de linéaire. L'Infrastructure sera accompagnée de cheminements doux sur tout le trace dans le but de favoriser le développement des modes de transports alternatifs à la voiture particulière.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche ferme: missions témoins; tranche optionnelle: mission complémentaire.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

      Le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement exigé pour répondre à la consultation est de: 1 000 000 EUR HT (en moyenne ou sur la dernière année en fonction de la date de création).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      L'entreprise ou le groupement devra comprendre les compétences suivantes: Infrastructures VRD/assainissement/aménagements paysagers/conception lumière. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée notamment par des références, des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou tout autre moyens de preuve permettant de démontrer les capacités du groupement.

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 25 II 3°, 71 à 73 et 90 II 1° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Justifications produit au stade de la candidature: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj, thème: marchés publics); DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj, thème: marchés publics); Une attestation d'assurance conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances; Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (TVA, impôts) et sociales (URSSAF, cotisations maladie et vieillesse, congés payés, obligation travailleur handicapé, etc.) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

      Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme Mpe27.Fr.

      Cautions et garanties exigées: Néant.

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. L'opération sera financée par l'agglomération Seine-Eure avec des subventions de l'État et de la Région. L'agglomération ayant également déposé un dossier auprès du Feder.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaires du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint, avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement.

      Échelle de notation du prix: (Montant de l'offre la moins-disante Ht/Montant de l'offre HT) X 100 = Note de l'offre N

      Échelle de notation de la valeur technique: 1- méthodologie de réalisation du projet (35 points); 2- démarche et méthodologie proposée pour la réalisation des missions (30 points); 3- moyens humains dédiés (20 points); 4- démarche et méthodologie proposées pour la bonne acceptabilité par les différents publics impactés du projet en phase travaux (15 points)

      Remise des candidatures: par voie papier (sur place contre récépissé ou par voie postale) à l'adresse susmentionnée; par voie électronique: www.mpe27.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHGFeZFRdL1lkYVBTXB1VYQ==

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/10/2017
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281285 Status Kostenpflichtig
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