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  • FR-97441 Sainte-Suzanne
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281295)

Marchés à bon de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Des marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour des prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.
    Leistungsumfang
    Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-André — Bras-Panon — Salazie.
    Adresse des Bauherren FR-97441 Sainte-Suzanne
    TED Dokumenten-Nr. 415868-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sainte-Suzanne: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 202-415868

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIDELEC Réunion
      10 rue Transversal du Bel Air
      Sainte-Suzanne
      97441
      France
      Téléphone: +33 262202619
      Courriel:       MTlqYFtcY1xaN2pgW1xjXFolaVw=
      Fax: +33 262201975
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sidelec.re

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y6ommKkJOC
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marchés à bon de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale.

       

      Numéro de référence: 2017-21
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Des marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour des prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Nombres d'attributaires par lot: 2 attributaires.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Saint-Denis — Sainte-Marie — Sainte-Suzanne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-Denis — Sainte-Marie — Sainte-Suzanne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Saint-Paul — La Possession — Le Port

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-Paul — La Possession — Le Port.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Trois-Bassins — Saint-Leu — Les Avirons — Saint-Louis

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Trois-Bassins — Saint-Leu — les Avirons — Saint-Louis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Cilaos — Entre-Deux — Saint-Pierre — L'Étang-Salé

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Cilaos — Entre-Deux — Saint-Pierre — L'Étang-Salé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes des Petite-Île — Saint-Joseph — Saint-Philippe — Le Tampon (tranche optionnelle)

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Petite-Île — Saint-Joseph — Saint-Philippe — Le Tampon (tranche optionnelle).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électrification rurale sur la commune du Tampon (tranche optionnelle).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Sainte-Rose — La Plaine-des-Palmistes — Saint-Benoit

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Sainte-Rose — La Plaine-des-Palmistes — Saint-Benoit.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Saint-André — Bras-Panon — Salazie

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-André — Bras-Panon — Salazie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou DC1 / DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);

      b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

      c) Les documents relatifs pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (K bis, délégation...);

      d) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les entreprises doivent se référer à l'AAPC complet disponible gratuitement en accès direct et non restreint, sur le site: http://www.achatpublic.com

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les opérateurs économiques déjà attributaires d'un lot dans le cadre de la précédente consultation, ne peuvent participer, pour ce même lot, à la présente procédure de mise en concurrence. Leurs candidatures seront éliminées. Les entreprises soumissionnant à plusieurs lots mais qui ne disposeraient pas de capacités financières et techniques suffisantes, dans les conditions définies à la partie III ci-dessus, verront leurs candidatures écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
      27 rue Félix Guyon
      Saint-Denis
      97488
      Réunion
      Téléphone: +33 262924360
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGV9gGVBRWlVfGVBRGVhNGV5RYVpVW1osVmFeTVBZGlJe
      Fax: +33 262924362

      Adresse internet:http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281295 Status Kostenpflichtig
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