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  • FR-76032 Rouen Cedex
  • 30.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281301)

Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur travaux.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur travaux.
    Leistungsumfang
    Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur travaux
    réalisation d'essais, contrôles, vérifications, avis dans le cadre de la réalisation des travaux de terrassements, assainissement, chaussées de la section courante (7,2 km).
    Adresse des Bauherren FR-76032 Rouen Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 416261-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rouen: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 202-416261

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
      bâtiment C — 6e étage porte 12 cité administrative — 2 rue Saint-Sever — BP 86002
      Rouen Cedex
      76032
      France
      Point(s) de contact: Le chef du SMI
      Courriel:       MTlqZGAlW2lcWGMkZWZpZFhlW2BcN1tcbVxjZmdnXGRcZWskW2xpWFljXCVeZmxtJV1p
      Fax: +33 235585532
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      MTES-DREAL Normandie-BFMP
      Secrétariat général bureau des finances et des marchés publics 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
      Caen Cedex
      14006
      France
      Téléphone: +33 0250018223
      Courriel:       MjE0VFhfYiBlWSBWZFdTXh9gYWRfU2BWW1cyVldoV15hYmJXX1dgZh9WZ2RTVF5XIFlhZ2ggWGQ=
      Fax: +33 0231445987
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Transition écologique et solidaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur travaux.

       

      Numéro de référence: SMI171017A
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      71631400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Manéhouville,Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil Beaumais, Arques la Bataille.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur travaux

      réalisation d'essais, contrôles, vérifications, avis dans le cadre de la réalisation des travaux de terrassements, assainissement, chaussées de la section courante (7,2 km).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/Offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: euro; Ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres; Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art.55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Si groupement, nature et nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 250 000 EUR HT.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution; titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques); certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9 001; Certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études); Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de sa qualité et de ses moyens d'étude et de recherche; Liste des experts en regard des thématiques définies à l'article 1.3.3 du CCTP; accréditations opqibi, cofrac ou équivalentes pour les prestations objet du marché.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années; au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen); les équipes (dont liste d'experts) et équipements nécessaires à la réalisation des prestations de contrôle extérieur travaux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Origine du financement: 53 % État; 47 % Région. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix sont révisables; le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours; Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre; Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Rouen.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non L'Ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi171017a. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

      Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

      Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

      La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret no2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

      Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImdkalpjNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

      Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

      Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281301 Status Kostenpflichtig
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