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  • FR-71011 Mâcon Cedex
  • 20.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281369)

Réalisation de diagnostics réglementaires à la vente et à la relocation pour l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réaliser les diagnostics de performance énergétique, de sécurité électrique, de sécurité gaz et de plomb sur l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat.
    Leistungsumfang
    Réaliser des diagnostics plomb.
    Adresse des Bauherren FR-71011 Mâcon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 415913-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Mâcon: Services de conseil et de consultation en ingénierie

      2017/S 202-415913

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPH Mâcon Habitat
      211 rue Kennedy, CS 60311
      Mâcon Cedex
      71011
      France
      Téléphone: +33 385216363
      Courriel:       MTlaZmVrWFprN2RYWmZlJF9YWWBrWGslWmZk
      Fax: +33 385216350
      Code NUTS: FRC13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://macon-habitat.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://macon-habitat.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mâcon habitat
      211 rue Kennedy — CS 60311
      Mâcon Cedex
      71011
      France
      Point(s) de contact: Matthieu Grivel
      Téléphone: +33 385210361
      Courriel:       MjEzYCFaZVxpWF8zYFRWYmEgW1RVXGdUZyFWYmA=
      Code NUTS: FRC13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://macon-habitat.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://macon-habitat.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mâcon habitat
      211 rue Kennedy — CS 60311
      Mâcon Cedex
      71011
      France
      Point(s) de contact: Eloïse Gros
      Téléphone: +33 385216353
      Courriel:       MjExWiNcZ2RoNWJWWGRjIl1WV15pVmkjWGRi
      Fax: +33 385216350
      Code NUTS: FRC13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://macon-habitat.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de diagnostics réglementaires à la vente et à la relocation pour l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat.

       

      Numéro de référence: 17-025
      II.1.2)Code CPV principal
      71318000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réaliser les diagnostics de performance énergétique, de sécurité électrique, de sécurité gaz et de plomb sur l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 224 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics de performance énergétique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mâcon (71000).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réaliser des DPE.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconduit tacitement, le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics de sécurité électrique et diagnostics de sécurité gaz

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mâcon (71000).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réaliser des diagnostics de sécurité électrique et diagnostics de sécurité gaz.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconduit tacitement, le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics plomb

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mâcon (71000).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réaliser des diagnostics plomb.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconduit tacitement, le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Certificats de compétence demandés aux candidats.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lettre de candidature.

      Déclaration du candidat.

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de sous-missionner.

      Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/11/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 380739100

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 380739100

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281369 Status Kostenpflichtig
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