Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du groupe scolaire de l'enclos.
Numéro de référence: 17S0033
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du groupe scolaire de l'enclos.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Éléments de mission:
Mission de base: DIAG (confirmation des besoins par production d'esquisses) + APS-APD + PRO- DCE + ACT + DET + VISA + AOR.
Mission complémentaire: OPC + EXE.
L'enveloppe financière estimative affectée aux travaux est de 1 725 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée du marché: de la notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux avec réserves levées.
Délai d'exécution éléments de mission tranche ferme: 8 semaines à compter de la notification, hors délais d'approbation du maître d'ouvrage.
Délai d'exécution des tranches optionnelles: affermissement possible à partir de la notification et jusqu'au 31.12.2022.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Compétences obligatoires: a minima, architecte et bureau d'études techniques fluides/chauffage.
Compétences facultatives: toutes compétences que l'équipe de maîtrise d'oeuvre pourra juger utiles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché donnera lieu à un marché fractionné à tranches, composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
Pour chaque bloc de bâtiment: Missions DIAG (et production d'esquisses) + APS, distinctes pour chaque ensemble: école maternelle, école élémentaire et communs et logements du groupe scolaire de l'enclos
Tranche optionnelle nº 1: Missions APD + PRO-DCE + ACT + DET + AOR + VISA + OPC + EXE relatives à l'école élémentaire et des communs du groupe scolaire de l'enclos.
Tranche optionnelle nº 2: Missions APD + PRO-DCE + ACT + DET + AOR + VISA + OPC + EXE relatives à l'école maternelle du groupe scolaire de l'enclos.
Tranche optionnelle nº 3: Missions APD + PRO-DCE + ACT + DET + AOR + VISA + OPC + EXE relatives aux logements de fonction du groupe scolaire de l'enclos.
Modalités de retrait des dossiers de consultation: sur place en Mairie ou par voie dématérialisée à l'adresse http://vertou.e-marchespublics.com
Modalités de remise des offres: sur place en Mairie contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://vertou.e-marchespublics.com, ou par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017