Assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marchés de conception d'établissements pénitentiaires urbains sur le volet architecture et insertion.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.apij.justice.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

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Assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marchés de conception d'établissements pénitentiaires urbains sur le volet architecture et insertion.

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'oeuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie).

Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction:

— la rédaction d'un cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE,

— dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception-construction, l'analyse des offres des candidats retenus,

— dans les cas de procédures de concours, pour les marchés de maîtrise d'œuvre, l'analyse des offres des candidats retenus.

France Métropolitaine.

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'œuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie).

Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction:

— la rédaction d'un cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE,

— dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception-construction, l'analyse des offres des candidats retenus,

— dans les cas de procédures de concours, pour les marchés de maîtrise d'œuvre, l'analyse des offres des candidats retenus.

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Marché reconductible (cf. Ii.2.7 ci-dessus).

Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 et déclaration sur l'honneur). Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être transmise.

A fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 version du 16.10.2016). Les candidats ne disposant pas de capacités financières suffisantes seront éliminés. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

A fournir:

— l'effectif global sur les 3 dernières années.

— un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable (cf détails dans le règlement de consultation).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Les dossiers seront placés sous enveloppe cachetée en un exemplaire. L'enveloppe portera la mention suivante: «“Pei — AMO architectural QPS — ne pas ouvrir”». Les dossiers devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: — soit envoyés par voie postale ou express avec avis de réception, à l'adresse suivante: agence publique pour l'immobilier de la justice service juridique et des marchés, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris — soit remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, 8èmeétage bureau 820, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. — soit par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:

Insérer le lien vers la fiche de consultation achat public quel que soit le mode d'acheminement, l'offre doit parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine de rejet. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.