Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage ingénierie de développement durable et d'adaptation aux transitions énergétiques et climatiques dans les opérations d'intérêt métropolitain.
Numéro de référence: AB-17AMODD
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
A titre indicatif, l'ordre de grandeur est d'environ 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché (ceci n'est pas une estimation).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Bordeaux Métropole.
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif est d' accompagner, sur chacune des OIM, les acteurs locaux, qu'ils soient publics ou privés, et notamment les entreprises, dans la définition, la méthodologie de suivi et la mise en œuvre d'un référentiel et d'un plan d'actions opérationnelles en matière de développement durable, de transition énergétique et d'adaptation au changement climatique sur les périmètres qui les concernent, en pleine cohérence avec les orientations du pacte métropolitain d'innovation ainsi que de la politique d'une métropole à haute qualité de vie lancée par l'EPCI.
Il s'agit donc de construire une démarche intégrée qui, à l'échelle de chaque opération, incite l'ensemble des acteurs, publics ou privés, à s'inscrire dans une approche systémique d'ensemble, basée sur l'atteinte d'indicateurs cibles en matière de transition énergétique, de réduction d'émission et d'adaptation au changement climatique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat ou groupement devra obligatoirement présenter à minima les compétences suivantes:
— expertise nouvelles mobilités,
— expertise énergie, réseaux, smartgrids,
— expertise économie de la ressource,
— expertise énergie renouvelables,
— expertises déchets et recyclage,
— expertises circuits courts,
— expertises transition climatique.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: — soir par poste avec AR à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, — soit par dépôt contre récépissé à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 Terrasse Front du Médoc, 33045 Bordeaux Cedex. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC (disponible sur le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr
Fax: +33 556243903
Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr
Fax: +33 556243903
Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2017