Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération.

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (art 30 du décret no 2016-360). Il est conclu à compter de sa notification pour 1 an, reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans.

L'accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour partie, par l'émission de bons de commande, et ne comporte ni minimum ni maximum.

— déclaration du candidat (DC 1);

— déclaration du candidat DC 2.

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Certifications professionnels (ou équivalents).

Certifications professionnelles ou équivalents: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Estimations annuelles prévisionnelles:

a titre d'information, il est prévu annuellement un nombre différent de prestations suivant les missions, à savoir:

— études de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnels, techniques et économiques: 1 à 5

— vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations: 1 à 5

— assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires: conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires et coordination des études et interventions des concessionnaires: 1 à 5

— assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux): 1 à 2

— assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération: 1 à 2

— assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes et leurs services, les utilisateurs, le public et les riverains: 1 à 2

— assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements: 1 à 2.

Exécution du marche:

Marchés subséquents: les marchés subséquents sont lancés lorsqu'il sera nécessaire de préciser des sujétions techniques particulières non évoquées au présent accord-cadre pour la réalisation de prestations complexes.

Bons de commandes: Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins du pouvoir adjudicateur, lorsque l'ensemble des sujétions techniques auront été prévues au présent accord-cadre ou pour la réalisation de prestations ponctuelles simples énumérées au bordereau des prix unitaires (interventions d'une durée inférieure ou égale à six mois).

Modalités d'envoi et de remise des offres:

Les modalités d'envoi et de remise des offres sont décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation.

Compléments a apporter au cahier des charges:

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ».

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.