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  • FR-38490 Les Abrets
  • 27.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283767)

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois de missions de maitrise d'oeuvre.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.11.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:
    — des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;
    — des prestations d'études associées.
    A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).
    Leistungsumfang
    Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:
    — des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;
    — des prestations d'études associées.
    A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).
    Adresse des Bauherren FR-38490 Les Abrets
    TED Dokumenten-Nr. 453479-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Les Abrets: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

      2017/S 218-453479

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat des Abrets
      253 800015 00013: 2
      78 rue Gambetta BP 5
      Les Abrets
      38490
      France
      Point(s) de contact: Jean Martial Filhon
      Téléphone: +33 476320668
      Courriel:       MTJoY19sK2tfcHJnX2osZGdqZm1sPnF3a2diY19zLGFtaw==
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.sudest-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.sudest-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois de missions de maitrise d'oeuvre.

       

      Numéro de référence: 2017-EC-001
      II.1.2)Code CPV principal
      71250000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:

      — des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;

      — des prestations d'études associées.

      A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire syndical.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:

      — des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;

      — des prestations d'études associées.

      A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera reconductible 4 fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.

      Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

      — le chiffre d'affaires global,

      — le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

      Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/11/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.

      Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016: l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

      La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

      Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).

      Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun BP 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative);

      — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

      Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

      Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.11.2017
Zuletzt aktualisiert 14.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283767 Status Kostenpflichtig
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