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  • FR-69530 Brignais
  • 12.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283861)

Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique des batiments de la ville et du CCAS de Brignais.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bauleistung / Studien, Gutachten / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des batiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes agées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2 mai 2017.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
    Leistungsumfang
    Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides.
    Adresse des Bauherren FR-69530 Brignais
    TED Dokumenten-Nr. 455287-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brignais: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

      2017/S 219-455287

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Brignais
      28 rue du Général de Gaulle
      Brignais
      69530
      France
      Courriel: 
      MjEzSTRBNkhMNj4zYFRcZVxYIFVlXFphVFxmIVll
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.brignais.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
      262, rue Barthélémy Thimonnier
      Brignais
      69530
      France
      Courriel: 
      MjE1Xh9TYGZjWFZgWmQxVFQeZ1JdXVZWVWZYUmNgXx9XYw==
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
      262, rue Barthélémy Thimonnier
      Brignais
      69530
      France
      Courriel: 
      MTFsLWFudHFmZG5ocj9iYix1YGtrZGRjdGZgcW5tLWVx
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique des batiments de la ville et du CCAS de Brignais.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71315400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des batiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes agées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2 mai 2017.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 278 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification et maintenance des systèmes incendie

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      31625200
      31518200
      35111300
      42521000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de la vérification des systèmes d'alarme incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs et des équipements de désenfumage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
      Prix - Pondération: 60.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 1379
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification et maintenance des ascenseurs

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50750000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification et maintenance des ascenseurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
      Prix - Pondération: 60.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 1379
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification et maintenance des portes et portails automatiques

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      44221300
      44221240
      44221200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification et maintenance des portes et portails automatiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
      Prix - Pondération: 60.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 1379
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications périodiques des installations électriques

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50116100
      45315300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérifications périodiques des installations électriques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Prix - Pondération: 60.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 1379
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50531200
      71630000
      71631300
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Prix - Pondération: 60.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 1379
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot no1: certification APSAD ou équivalent; Pour le lot no2: Formation appropriée dans les conditions prévues aux articles R.4543-14 à R.4543-18 du code du travail; Pour les lots no2, 3 et 4: Habilitation électrique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-tic-bri-0013. Il s'agit d'une procédure conjointe entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais (convention constitutive du groupement de commande du 2 mai 2017). Les pouvoirs adjudicateurs sont la commune de Brignais: Mairie, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr et le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Une visite sur site est obligatoire (lots 2 et 3). L'Offre d'un candidat au lot 2 ou 3 qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites ne sont obligatoires que pour les lots 2 et 3. Deux dates de visite collective sont fixées: — le vendredi 17 novembre 2017 à 9h00 ou — le lundi 20 novembre 2017 à 9h00. Il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès de M. Eddy CHAPAT, responsable ERP de la commune de Brignais, à l'adresse suivante: MjE4UVZPXk9iLltPV2BXUxtQYFdVXE9XYRxUYA==. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés. Les candidats préalablement inscrits se présenteront, àl'heure de la visite, devant la mairie de Brignais, 28 rue du Général de Gaulle.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Lyon
      184, rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: 
      MjE2V2JVVlZVHmRRHVxpX14wWmViUVRdWV4eVmI=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
      53, boulevard Vivier Merle
      Lyon
      69003
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.11.2017
Zuletzt aktualisiert 15.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283861 Status Kostenpflichtig
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