Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique des batiments de la ville et du CCAS de Brignais.
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des batiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes agées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2 mai 2017.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 278 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérification et maintenance des systèmes incendie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200
31518200
35111300
42521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de la vérification des systèmes d'alarme incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs et des équipements de désenfumage.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1379
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérification et maintenance des ascenseurs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Vérification et maintenance des ascenseurs.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1379
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérification et maintenance des portes et portails automatiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221300
44221240
44221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Vérification et maintenance des portes et portails automatiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1379
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations électriques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116100
45315300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des installations électriques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1379
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200
71630000
71631300
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1379
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot no1: certification APSAD ou équivalent; Pour le lot no2: Formation appropriée dans les conditions prévues aux articles R.4543-14 à R.4543-18 du code du travail; Pour les lots no2, 3 et 4: Habilitation électrique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-tic-bri-0013. Il s'agit d'une procédure conjointe entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais (convention constitutive du groupement de commande du 2 mai 2017). Les pouvoirs adjudicateurs sont la commune de Brignais: Mairie, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr et le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Une visite sur site est obligatoire (lots 2 et 3). L'Offre d'un candidat au lot 2 ou 3 qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites ne sont obligatoires que pour les lots 2 et 3. Deux dates de visite collective sont fixées: — le vendredi 17 novembre 2017 à 9h00 ou — le lundi 20 novembre 2017 à 9h00. Il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès de M. Eddy CHAPAT, responsable ERP de la commune de Brignais, à l'adresse suivante: MjE4UVZPXk9iLltPV2BXUxtQYFdVXE9XYRxUYA==. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés. Les candidats préalablement inscrits se présenteront, àl'heure de la visite, devant la mairie de Brignais, 28 rue du Général de Gaulle.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
53, boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2017