Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Le montant maximum annuel est de 150 000,00euro (H.T.). Ce montant maximum est identique pour toutes les années de reconductions.soit un montant total maximum de 450 000 euro (H.T.).

Montpellier Méditerranée Métropole est la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval.

Les prestations concernent les calculs de débits, de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Les calculs de débits et les prises d'échantillons pourront être réalisés:

— Dans les réseaux d'assainissement,

— dans ou à l'exutoire des réseaux d'eau.

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.

Au sens de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés négociés.

— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Certification OPQIBI qualification 0803.

— accréditation de type COFRAC. L'Accréditation doit porter sur les opérations de prélèvement et d'analyse de substance (de type lab form) sur les programmes 100-1,100-2,100-3,156.

Si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2021. Sinon, avis en 2019 ou 2020.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9 h 12 h — 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: MTdmWmtcYV5sJmluW2ViXGw5ZmhnbWleZWViXmssZidfaw== — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr