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  • FR-29238 Brest
  • 20.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283984)

Prestations de levés topographiques et de bornages et arpentages sur le territoire de Brest métropole.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accords-cadres mono-attributaire pour le lot n° 1 concernant des prestations de levés topographiques, et multi-attributaires pour le lot n° 2 (3 attributaires maximum) concernant des prestations de bornages et arpentages, sur le territoire de Brest métropole.
    Leistungsumfang
    Réalisation de prestations de bornages et arpentages.
    Adresse des Bauherren FR-29238 Brest
    TED Dokumenten-Nr. 457177-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brest: Services topographiques

      2017/S 220-457177

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Brest Métropole
      24 rue Coat Ar Gueven — CS 73826
      Brest Cedex 02
      29238
      France
      Point(s) de contact: Division de la commande publique
      Téléphone: +33 298335411
      Courriel: MTlkWGlaX1xqN1lpXGprJGRca2lmZ2ZjXCVdaQ==
      Fax: +33 2298335415
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.brest.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95601&orgAcronyme=a1e
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de levés topographiques et de bornages et arpentages sur le territoire de Brest métropole.

       

      Numéro de référence: Brest-M-2017-0057
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accords-cadres mono-attributaire pour le lot n° 1 concernant des prestations de levés topographiques, et multi-attributaires pour le lot n° 2 (3 attributaires maximum) concernant des prestations de bornages et arpentages, sur le territoire de Brest métropole.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de Brest métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de levés topographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 86 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite par période de 1 an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'exécution des prestations fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (1 opérateur).

      La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années. Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes :20 000 EUR annuel minimum/ 80 000 EUR annuel maximum.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bornages et arpentages

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de Brest métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de prestations de bornages et arpentages.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: V / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 68 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite par période de 1 an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'exécution des prestations fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs maximum).

      La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années. Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes :0 EUR annuel minimum / 50 000 EUR annuel maximum.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner);

      — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

      — description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Pour le lot n° 2: 3 attributaires maximum, dont le mieux classé se verra attribuer 50 % minimum des commandes.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/12/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Hôtel de la métropole.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Séance non publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Second trimestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

      Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

      Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0057).

      Référent techniques: Marc Piron — service foncier — 02.98.33.55.38

      Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnbF9oaF9tOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +33 299635684
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGVYYWFYZjNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 299635684
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.11.2017
Zuletzt aktualisiert 16.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283984 Status Kostenpflichtig
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