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  • FR-75598 Paris
  • 15.01.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284044)

Accord-cadre « à marchés subséquents » pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.01.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 Lots: Lot 1: études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW); Lot 2: études relatives à des Petites Centrales hydroélectriques (PCH) (<10 mW).
    Leistungsumfang
    Prestations d'études, de conseils, et d'assistance technique relatives aux petites centrales hydroélectriques (PCH), dans les différentes gammes de puissance des PCH: petite, mini, micro ou pico centrale.
    Adresse des Bauherren FR-75598 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 457152-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'ingénierie

      2017/S 220-457152

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence francaise de developpement
      5 rue Roland Barthes
      Paris Cedex 12
      75598
      France
      Point(s) de contact: Victoria Razé
      Téléphone: +33 153446023
      Courriel: MjEwV1leV2ppI2lfW11bNldcWiRcaA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.afd.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aide au développement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre « à marchés subséquents » pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité.

       

      Numéro de référence: AFD/DOE/ENU/EGI/DCP-2017-093
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 Lots: Lot 1: études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW); Lot 2: études relatives à des Petites Centrales hydroélectriques (PCH) (<10 mW).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      79311000
      79314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Monde.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'études, de conseils, et d'assistance technique relatives à la moyenne et grande hydroélectricité:

      — centrales de lac ou de haute chute (chute supérieure à 300 m),

      — centrales d'éclusée ou de moyenne chute (chute comprise entre 30 et 300 m),

      — centrales au fil de l'eau ou de basse chute (chute de moins de 30 m).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Notamment via fonds de l'UE (Facilité ARE-Scale up), mais également sur fonds propres de l'AFD.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études relatives aux petites centrales hydroélectriques PCH (<10 mW)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      79311000
      79314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Monde.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'études, de conseils, et d'assistance technique relatives aux petites centrales hydroélectriques (PCH), dans les différentes gammes de puissance des PCH: petite, mini, micro ou pico centrale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Notamment via fonds de l'UE (Facilité ARE-Scale up), mais également sur fonds propres de l'AFD.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,

      — la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC 2 ou tout document équivalent,

      — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

      — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe au présent règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d’affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d’un groupement solidaire ou à défaut d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/01/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/01/2018
      Heure locale: 13:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La remise des offres se fera exclusivement sur la plateforme https://www.achatpublic.com

      Cet accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.11.2017
Zuletzt aktualisiert 16.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284044 Status Kostenpflichtig
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