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  • FR-07007 Privas
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284046)

Repérage d'amiante et HAP dans les enrobés des routes départementales 2018-2021.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Repérage d'amiante et HAP dans les enrobés des routes départementales 2018-2021. Accord cadre de fourniture courante et service à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois sans mini ni maxi.
    Leistungsumfang
    Accord cadre de fourniture courante et service à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois sans mini ni maxi.certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique). Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP. Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme «Repérage d'amiante et HAP dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage» au sens de la norme nf x 46-020 et nf en 15 557.
    Adresse des Bauherren FR-07007 Privas
    TED Dokumenten-Nr. 457104-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Privas: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 220-457104

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de l'Ardèche
      Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
      Privas
      07007
      France
      Courriel: MjEzV2BjIWZaVWUzVGVXWFZbWCFZZQ==
      Code NUTS: FRK22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ardeche.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ardeche.fr/marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de l'Ardèche — direction des routes et des mobilités — service pilotage unité commande publique
      2 rue de la Recluse BP 737
      Privas Cedex
      07007
      France
      Courriel: MTNham0rcGRfbz1eb2FiYGViK2Nv
      Code NUTS: FRK22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ardeche.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index/jsp

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d6f05oApaa
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Adresse de participation par voie postale département de l'Ardèche direction de l'immobilier, des achats et des moyens
      pôle des Mines 73 route des Mines BP 737
      Privas Cedex
      07007
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique achats et approvisionnements (pour la remise des offres papiers uniquement)
      Courriel: MTFjbG8tcmZhcT9gcWNkYmdkLWVx
      Code NUTS: FRK22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ardeche.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Repérage d'amiante et HAP dans les enrobés des routes départementales 2018-2021.

       

      Numéro de référence: cd07drm2017.24
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Repérage d'amiante et HAP dans les enrobés des routes départementales 2018-2021. Accord cadre de fourniture courante et service à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois sans mini ni maxi.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Réseau des routes départementales.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre de fourniture courante et service à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois sans mini ni maxi.certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique). Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP. Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme «Repérage d'amiante et HAP dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage» au sens de la norme nf x 46-020 et nf en 15 557.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      A titre indicatif, les commandes réalisées pour la période de comparaison du 13.1.2014 au 27.7.2017 sont les suivantes: carottages 2 400 / Analyse physico-chimique 6 050.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Compétences: copie de l'attestation du certificat de compétence du ou des opérateurs de repérage, date d'échéance et organisme certificateur qui seront amenés à intervenir.

      Accréditation COFRAC (ou organisme équivalent) du ou des laboratoire(s) avec lesquel(s) le titulaire envisage de travailler.

      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Courant 2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.24.dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Description concernant les achats complémentaires: des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141042
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche.

      2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

      3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

      4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

      5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

      6. Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.11.2017
Zuletzt aktualisiert 16.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284046 Status Kostenpflichtig
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