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  • FR-83056 Toulon
  • 15.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284102)

Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial et ponctuellement le réseau d'adduction de production d'eau potable:
    — en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et les ouvrages de type regard, chambre de raccordement, chambre de décantation;
    — en réalisant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux;
    — en réalisant un rapport de la prestation réalisée.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 459520-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

      2017/S 221-459520

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
      Téléphone: +33 494363372
      Courriel: 
      MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpnW2NsY18nbmlvZmloKGBs
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

       

      Numéro de référence: AOOPSVACC InspectionConduitesPluviales2018
      II.1.2)Code CPV principal
      71631400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 77 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631400
      71631430
      71630000
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ville de Toulon et centre aéré situé sur la commune de La Crau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial et ponctuellement le réseau d'adduction de production d'eau potable:

      — en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et les ouvrages de type regard, chambre de raccordement, chambre de décantation;

      — en réalisant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux;

      — en réalisant un rapport de la prestation réalisée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 77 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité (voir modalités à l'article 1.1 du CCAP).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Se référer à l'article II.2.7 du présent avis.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel 30 000 EUR TTC; montant maximum annuel 120 000 EUR TTC. Critères d'attribution: le critère prix noté sur 12 points -le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 – certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail – extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion – copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros HT sur un an (hors reconduction). Les prestations sont rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une avance est prévue dans le cadre du marché (art. 3.3.2 du CCAP). Interventions de nuit: Sur demande du maître d'oeuvre, le titulaire pourra être amené à intervenir la nuit (voir art. 4.1.2 du CCAP).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      CS 40 510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: 
      MjEzWmVYWVlYIWdUIGdiaF9iYTNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Modalités d'introduction de recours:

      Voie de recours:

      Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

      Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

      Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
      Toulon
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2017
Zuletzt aktualisiert 17.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284102 Status Kostenpflichtig
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