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  • FR-35031 Rennes Cedex
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284179)

Accompagnement à la gestion durable et de proximité des biodéchets.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accompagnement à la gestion durable et de proximité des Biodéchets.
    Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
    Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
    Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
    Leistungsumfang
    Formations et animations à la gestion des déchets de cuisine.
    Adresse des Bauherren FR-35031 Rennes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 459386-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services liés aux déchets et aux ordures

      2017/S 221-459386

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Rennes Métropole
      4 avenue Henri Fréville, CS 93111
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299866530
      Courriel:       MTZeX11iX25tOmxfaGhfbWdfbmxpamlmXyhgbA==
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Rennes Métropole
      4 avenue Henri Fréville, CS 93111
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299866530
      Courriel:       MjE1VVZUWVZlZDFjVl9fVmReVmVjYGFgXVYfV2M=
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Rennes Métropole
      4 avenue Henri Fréville, CS 93111
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299866530
      Courriel:       MjEwWltZXltqaTZoW2RkW2ljW2poZWZlYlskXGg=
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accompagnement à la gestion durable et de proximité des biodéchets.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90500000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accompagnement à la gestion durable et de proximité des Biodéchets.

      Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

      Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

      Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 915 300.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90500000
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Compostage partagé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      80540000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Formations et animations à la gestion des déchets de cuisine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

      Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: SRUAD.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes
      35044
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
      22 mail Pablo Picasso
      Nantes
      44042
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2RXYGBXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.ta-rennes.juradm.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2017
Zuletzt aktualisiert 17.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284179 Status Kostenpflichtig
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