Métropole de Lyon — accompagnement des acteurs économiques en zones de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

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Métropole de Lyon — accompagnement des acteurs économiques en zones de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Accompagnement des acteurs économiques en zones PPRT — 2 lots:

Lot 1: Mise en place et animation d'un dispositif de sensibilisation et d'information des acteurs économiques en zones de risques technologiques.

Lot 2: Accompagnement individualisé des acteurs économiques souhaitant s'engager dans une démarche de réduction de leur vulnérabilité.

Mise en place et animation d'un dispositif de sensibilisation et d'information des acteurs économiques en zones de risques technologiques

Métropole de Lyon: PPRT Vallée Chimie: Pierre-Bénite, Lyon 7, Feyzin, Solaize, Saint-Fons, Oullins, Irigny, Vénissieux, Vernaison; PPRT Saint-Priest; PPRT Saint-Genis-Laval; PPRT Neuville-sur-Sâone-Genay.

Cette prestation a pour objet de sensibiliser les acteurs économiques sur les risques auxquels sont soumises leurs activités ainsi que sur leur responsabilité en matière de sécurité des personnes. Il s'agit également de les tenir informés des différentes mesures qu'il est possible de mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité de leur activité: mesures de protection, d'organisation de l'activité, et éventuellement de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.

Accord-cadre à bons de commande avec une durée ferme de 3 ans. Montant mini: 40 000 EUR HT et montant maxi: 160 000 EUR HT.

Accompagnement individualisé des acteurs économiques souhaitant s'engager dans une démarche de réduction de leur vulnérabilité

Métropole de Lyon: PPRT Vallée Chimie: Pierre-Bénite, Lyon 7, Feyzin, Solaize, Saint-Fons, Oullins, Irigny, Vénissieux, Vernaison; PPRT Saint-Priest; PPRT Saint-Genis-Laval; PPRT Neuville-sur-Sâone-Genay.

Cette prestation a pour objet de proposer un accompagnement individualisé aux acteurs économiques qui souhaitent s'engager dans une démarche de réduction de leur vulnérabilité. Le prestataire sera en charge d'accompagner les responsables d'entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche pro-active. En fonction du contexte et de la volonté du responsable de l'activité économique, cette mission d'appui technique consistera en:

— une aide à la réalisation d'un plan de mise à l'abri (formation et information, préparation à la gestion de crise, réalisation d'exercices en lien avec les entreprises génératrices du risque...);

— une expertise pour l'identification de mesures organisationnelles de l'entreprise, permettant de réduire significativement l'exposition aux risques des salariés;

— une mission de conseil en vue de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.

Accord-cadre à bons de commande avec une durée ferme de 3 ans. Montant mini: 80 000 EUR HT et montant maxi: 305 000 EUR HT.

1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

1) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres (lots 1 et 2).

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

2) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

1) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants (lots 1 et 2)

2) Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de:

Lot 1: 2 références en animation territoriale auprès d'acteurs économiques sur les enjeux des risques technologiques, pour le compte de collectivités locales, d'acteurs institutionnels ou de partenaires habituels des collectivités locales, ou équivalent.

Références réalisées au cours des 3 dernières années. Toutes les références devront indiquer la date, le destinataire et le montant de la mission.

Lot 2: 3 références d'expertise technique auprès d'acteurs économiques situés en zone de risques PPRT, sur la thématique de la réduction de la vulnérabilité en matière de mise en sécurité des personnes ou équivalent. Références réalisées au cours des 3 dernières années. Toutes les références devront indiquer la date, le destinataire et le montant de la mission.

Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier — procédure d'appel d'offre ouvert — conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dducv073. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

– n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L.5212-1 code du travail).

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2018. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Délais et voies de recours:

— du référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;.

— du recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.