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  • FR-08110 Carignan
  • 10.01.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284200)

Réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal des Portes du Luxembourg.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.01.2018, 18:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 66 à 68 du décret 2016-360. La prestation de service porte sur une mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg et la vectorisation des planches cadastrales à la norme Edigéo.
    Leistungsumfang
    Le présent lot consiste à vectoriser 506 planches cadastrales au format Edigéo.
    Adresse des Bauherren FR-08110 Carignan
    TED Dokumenten-Nr. 459304-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Carignan: Services d'urbanisme

      2017/S 221-459304

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes des Portes du Luxembourg
      37 ter avenue du Général de Gaulle
      Carignan
      08110
      France
      Téléphone: +33 324279098
      Courriel:       MjIwT1taYE1PYCxcW15gUV9QYVhhZFFZTlthXlMaUl4=
      Fax: +33 324220510
      Code NUTS: FRF21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.portesduluxembourg.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal des Portes du Luxembourg.

       

      Numéro de référence: cc-08010-2
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 66 à 68 du décret 2016-360. La prestation de service porte sur une mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg et la vectorisation des planches cadastrales à la norme Edigéo.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et étude environnementale

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Carignan, 08110 France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot porte sur la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, comprenant notamment l'animation et l'organisation de la démarche, la rédaction des pièces constitutives et la réalisation d'une étude environnementale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Élaboration d'un règlement local de publicité.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vectorisation des planches cadastrales au format Edigéo

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      30221000
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Carignan, 08110 (France).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot consiste à vectoriser 506 planches cadastrales au format Edigéo.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/01/2018
      Heure locale: 18:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/01/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Carignan.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGU9UTVhbWl8ZUVoZT1RNWVxNU1pRLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/11/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2017
Zuletzt aktualisiert 17.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284200 Status Kostenpflichtig
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