Projet La Chaumine

17.11.2017|Projekt-ID 162764|Meldungsnummer 993541|Ausschreibungen

Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton
  FR  17.11.2017
Date de publication Simap: 17.11.2017

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Crésuz, le Conseil communal
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Crésuz, le Conseil communal,  à l'attention de Nicolas Roschi, Ch. de la Cure 6,  1653  Crésuz,  Suisse,  Téléphone:  +41269271032,  E-mail:  MjE2U19dXWVeVTBTYlVjZWoeU1gcFl5SY2Ar URL www.cresuz.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.12.2017

Remarques: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Les questions tardives ne seront pas traitées. Lorsque les réponses seront publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en seront immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.01.2018 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Sous pli fermé avec la mention "Projet La Chaumine" - "NE PAS OUVRIR". Elle doit être remise au plus tard au jour et à l'heure fixée. Le timbre postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.01.2018, Heure:  18:30, Lieu:  Salle du Conseil communal, Admin. communale, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte 

1.8 Genre de marché

Marché de services 

1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Oui 

2. Objet du marché
2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Projet La Chaumine

2.3 Référence / numéro de projet

Sans indication

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:   71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC):  291 - Architecte,
292 - Ingénieur civil,
293 - Ingénieur électricien,
294 - Ingénieur CVCR,
295 - Ingénieur en installations sanitaires,
2965 - Architecte-paysagiste

2.6 Description détaillée des tâches

Description du projet (périmètre d’intervention art. 990 et 991 RF) :
-Démolition, respectivement démontage des bâtiments existants Ch. de la Cure 3 et 8 ;
-Maintien du bâtiment Ch. de la Cure 9, dans l’état ;
-Construction d’un nouveau bâtiment contenant : une salle polyvalente modulable, des espaces d’expositions, une cafétéria, une salle pour les comités des sociétés locales, les locaux de l’Administration communale incluant les bureaux, la salle du Conseil communal et les archives communales, un espace de bibliothèque – lecture, une chapelle mortuaire, des locaux de rangement, une salle disponible (de réserve) ;
-Traitement paysager particulier des aménagements extérieurs (terrain de jeux, place du village, stationnement, espace botanique, espace de rencontre).

Voir descriptif détaillé dans cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

1653 Crésuz, Ch. de la Cure

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 09.03.2018, Fin: 30.11.2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 09.03.2018 et fin 30.11.2021
Remarques: Phases d’étude du projet et d’appel d’offres (phases partielles SIA 31 à 41)
-Début phase 31 : mars 2018
-Rendu de la documentation de projet avec estimation des coûts +/- 15% (phase 31) : juillet 2018
-Début phase 32 : août 2018
-Rendu de la documentation de projet avec devis +/- 10% (phase 32) : novembre 2018
-Mise à l’enquête en parallèle du projet : novembre 2018
-Début phase 41 : décembre 2018
-Fin phase 41, appel d’offres : mars 2019
-Phase de réalisation (phases partielles SIA 51 à 53)
-Début phase 51 : avril 2019
-Début phase 52 : avril 2019
-Mise en service (phase 53) : été 2020

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier.

3.2 Cautions/garanties

Sans indication

3.3 Conditions de paiement

En CHF, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures formellement correctes.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Le prix offert s’applique à toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres (contrat KBOB, chiffre 4 Rémunération) et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris les prestations accessoires et frais indispensables. Le remboursement des frais de reproduction des documents d’appel d’offres, brochures, rapports, etc. est régi par le chiffre 4.3 du modèle de contrat KBOB.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Conformément aux conditions citées dans le dossier

3.6 Sous-traitance

Conformément aux conditions citées dans le dossier

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Conformément aux critères cités dans les documents
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique, à l’exception de ceux mentionnés sous le point « CQ2 Capacité économique et financière », doivent être remis avec l’offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération.

Critères de qualification :
-CQ1 Capacité technique :
CQ1.1Référence de l’entreprise (architecte) relative à l’exécution, au cours des 10 dernières années environ, d’un projet comparable avec le mandat à attribuer, en particulier du point de vue de sites construits protégés, et de constructions de bâtiments Minergie-P ou Minergie-A (à indiquer sur le formulaire 3 dans l’offre).

CQ1.2Preuve que chaque entreprise dispose de ressources en personnel suffisantes (taux d’occupation au minimum 200%) pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais (à fournir en utilisant les formulaires 1.1-1.5 dans l’offre). 

-CQ2 Capacité économique et financière :
CQ2.1Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l’adjudicateur après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché :
♣Copie ou original d’un extrait récent de l’Office des poursuites, ne datant pas de plus de 3 mois ;
♣Copie ou original d’un extrait récent du Registre du commerce ne datant pas de plus de 3 mois. 
♣Attestations d’assurances valables ou document dans lequel l’entreprise d’assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance de responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché. 

Critères d’adjudication :
Selon description du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun 

3.10 Langues acceptées pour les offres

Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Commune de Crésuz, le Conseil communal,  à l'attention de Nicolas Roschi, Ch. de la Cure 6,  1653  Crésuz,  Suisse,  Téléphone:  +41269271032,  E-mail:  MTZdaWdnb2hfOl1sX21vdChdYiYgaFxtajU= URL www.cresuz.ch
Dossier disponible à partir du: 17.11.2017  jusqu'au  12.01.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Selon dossier d'appel d'offres

4.3 Négociations

Sont réservées : Le MO se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Conditions régissant la procédure

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l’égalité de salaire entre hommes et femmes. 

Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2a (OMP).

4.5 Autres indications

-Une visite facultative du site est prévue ; la date et l’heure sont indiquées dans les documents annexes.
-Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’interrompre la procédure au cas où le financement disponible serait inférieur à l’offre économiquement la plus avantageuse.
-L’étude de faisabilité produite par le bureau be:architecture (phase SIA 21) est à disposition et jointe au dossier d’appel d’offres.

4.6 Organe de publication officiel

Feuille officielle du canton de Fribourg
Simap: www.simap.ch

4.7 Indication des voies de recours

Cette décision peut, dans un délai de dix jours dès la présente publication, faire l’objet d’un recours auprès de la Préfecture de la Gruyère, Château, case postale 192, 1630 Bulle.