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  • FR-63033 Clermont-Ferrand
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284263)

Aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Condat en Combraille.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Freianlagen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 2 800 hectaresmarché séparé ordinaire.
    Leistungsumfang
    Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R122-4 II du code de l'environnement, issues du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animation et concertation Avis sur les coupes de bois Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.
    Adresse des Bauherren FR-63033 Clermont-Ferrand
    TED Dokumenten-Nr. 461719-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Clermont-Ferrand: Études techniques

      2017/S 222-461719

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général du Puy-de-Dôme
      24 rue Saint — Esprit Cedex 1
      Clermont-Ferrand
      63033
      France
      Courriel: 
      MjE0ZVdkaFtVV1ZXZV9TZFVaV2UyYmdrH1ZXH1ZhX1cgWGQ=
      Code NUTS: FRK14

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.puy-de-dome.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental du Puy-de-Dôme
      DGS — DJCP — direction de l'achat public service des marchés Hôtel du Département 24 rue St-Esprit Cedex 1
      Clermont Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473422314
      Courriel: 
      MjE1ZFZjZ1pUVlVWZF5SY1RZVmQxYWZqHlVWHlVgXlYfV2M=
      Code NUTS: FRK14

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.puy-de-dome.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental du Puy-de-Dôme
      DGS — DJCP — direction de l'achat public service des marchés Hôtel du Département 24 rue St-Esprit Cedex 1
      Clermont Ferrand
      63033
      France
      Courriel: 
      MjExaFpna15YWllaaGJWZ1hdWmg1ZWpuIllaIllkYlojW2c=
      Code NUTS: FRK14

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Condat en Combraille.

       

      Numéro de référence: CONDAT17
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 2 800 hectaresmarché séparé ordinaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 810 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Aménagement Foncier

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Classement et établissement du plan de base Étude de projet Préparation et participation aux réunions de la commission départementale d'aménagement foncier élaboration des documents définitifs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Références et qualifications: Attestation d'agrément géomètre expert délivrée par le ministère de l'agriculture.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Etude d'impact

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R122-4 II du code de l'environnement, issues du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animation et concertation Avis sur les coupes de bois Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) pouvoir de la personne habilitée à signer le marché déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Moyens généraux en personnel, références.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le DCE peut être retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon — CS 90 129 Cedex 1
      Clermont-Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473146100
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
      relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472770520
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.11.2017
Zuletzt aktualisiert 20.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284263 Status Kostenpflichtig
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