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  • FR-62000 Arras
  • 20.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284282)

Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.12.2017, 18:15 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Baukosten 2.300.000 EUR
    Aufgabe
    Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par périodes de 3 mois de manière tacite. Marché séparé ordinaire.
    Leistungsumfang
    Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.
    Adresse des Bauherren FR-62000 Arras
    TED Dokumenten-Nr. 461564-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Arras: Études techniques

      2017/S 222-461564

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Pas-de Calais Habitat
      34407767200014
      68 boulevard Faidherbe
      Arras
      62000
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Courriel: 
      MTRdaWFoZWEqX2txcHFuYTxsXW9gYV9daF1lbylkXV5lcF1wKmJu
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pasdecalais-habitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.

       

      Numéro de référence: 17DD015S
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par périodes de 3 mois de manière tacite. Marché séparé ordinaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      ARRAS

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 55
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Béthune Bruay

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Cote d'opale Audomarois

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Henin-Carvin

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lens-Liévin

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) telles que prévues aux articles 48 et 54 du décret du 25.3.2016 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'ensemble des documents sont à produire pour les éventuels co-traitants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/12/2017
      Heure locale: 18:15
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.

      Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres qui est désormais fixée au 20.12.2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      Lille
      59000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/11/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.11.2017
Zuletzt aktualisiert 20.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284282 Status Kostenpflichtig
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