Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain, etc.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation technique de la piscine olympique métropolitaine.
Numéro de référence: 2017-SPO035C
II.1.2)Code CPV principal
45212212
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation de la piscine olympique respectant des objectifs de performance mesurables), de construction et de maintenance (exploitation des équipements techniques de la piscine, fourniture d'énergies, entretien des installations) de la piscine olympique métropolitaine. Le marché, en phase d'exploitation, se limite à des prestations techniques, à l'exclusion de l'exploitation commerciale et de service public dont la métropole européenne de Lille disposera ultérieurement des modalités de réalisation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
45212290
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le complexe aquatique, qui sera implanté sur le site Saint-Sauveur à Lille, comprend un bassin sportif de 50 m et 10 couloirs avec un aileron mobile, un bassin polyvalent de 33 m par 25, un bassin nordique de 50 m par 20 m, un bassin balnéo-ludique, une fosse de plongée, un bassin dédié aux activités encadrées de type aquafitness, un espace proposant des activités humides axées sur le bien-être et la récupération sportive, un restaurant et un espace réceptif. Une note de présentation et de synthèse du programme est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Tranche ferme: conception, construction, exploitation technique pendant une durée de 5 ans.
Tranche optionnelle: exploitation technique pendant une durée de 7 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 178
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Si plus de 5 candidats présentent les capacités requises, les candidatures seront classées.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle relative à l'exploitation technique pendant une durée de 7 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée prévisionnelle du marché: 178 mois.
Cette durée comprend: les délais d'études, d'obtention des autorisations, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, estimés à environ 34 mois; l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une durée de 60 mois, et, en tranche optionnelle, pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remet les documents suivants:
1 — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
2 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
3 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
4 — bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
Ces informations seront prises en compte selon les méthodes et critères suivants: rentabilité, niveau d'endettement et capacité de remboursement, charge de la dette, capacité à créer des richesses.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
5 — liste des travaux et services;
6 — effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;
7 — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
8 — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
9 — attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des candidatures sur support papier ou par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.
Outre le règlement de candidature, sont également téléchargeables sur le profil d'acheteur: un cadre de présentation des capacités; une note de présentation et de synthèse du programme.
Les documents sont téléchargeables sous le numéro de consultation 2017-spo035c.
Conformément à l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, certaines prestations, listées dans le règlement de candidature, ne pourront pas être sous-traitées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2017