Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projet nº ESID-17-228 -Service d'ingénierie pour la réalisation d'un audit structure.
Numéro de référence: ESID-17-228
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Service d'ingénierie pour la réalisation d'un audit structure pour l'opération Laveran rénové 2 — mises aux normes techniques, réglementaires et réaménagement des infrastructures pour l'accueil des nouvelles fonctionnalités de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran à Marseille (13).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Hôpital Laveran — Marseille.
II.2.4)Description des prestations:
Établissement d'un diagnostic solidité: le titulaire réalisera les vérifications techniques relatives à la solidité de l'ouvrage existant en béton armé, dans l'optique de la délivrance de l'attestation de solidité à froid par le maître d'ouvrage après avis du contrôleur technique.
Identification des portances de planchers: le titulaire devra réaliser aux états limites, le calcul de la portance des planchers par bâti et par niveaux en l'état.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats devront remettre:
— DC1 (lettre de candidature) ou équivalent;
— DC2 (Déclaration du candidat ou équivalent;
— pour un groupement, fournir le DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs):
— DC2 par cotraitant dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise.
— les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.-.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, cotraitant comprenant:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait K-Bis ou équivalent;
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: références requises de moins de 3 ans
fourniture des certificats de compétence / qualifications
Pour le ou les responsables et les exécutants de la prestation de service envisagée:
Indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelles
Fourniture d'un CV indiquant: diplômes et / ou qualification, expérience professionnelle
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la « place » www.marches-publics.gouv.fr soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille/Greffe du tribunal administratif de Marseille
22- 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZFhpalxgY2NcN2FsaVhbZCVdaQ==
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2017