Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de conduite d'opération pour la construction d'un palais omnisport.
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Mission de conduite d'opération pour la construction d'un palais omnisport. La finalité de cette mission est de permettre au maître d'ouvrage d'exercer pleinement sa compétence et ses responsabilités en l'aidant à prendre, à chaque étape, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats afin de garantir: le respect des objectifs et des niveaux de performance du programme, le respect des coûts (élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle), la qualité des prestations attendue, le respect des délais (élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel, la réduction des risques de contentieux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71541000
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
La mission est décomposée comme suit: tranche ferme — assistance au montage de l'opération et études de pré-programmation;
Tranche optionnelle n° 1 — assistance en phase élaboration du projet (appel à candidature/programme/choix du titulaire du groupement);
Tranche optionnelle n° 2 — préparation, suivi et règlement des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles;
Tranche optionnelle n° 3 — assistance en phase d'exécution du contrat (conception/réalisation/réception/suivi du contrat);
Tranche optionnelle n° 4 — évaluation et suivi des performances.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre) et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références significatives démontrant la capacité du candidat à réaliser une mission de conduite d'opération et/ou de maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de construction de projets de caractéristique similaire, notamment en termes de jauge, modularité, labélisation ARENA, et exigence de performances (enveloppe prévisionnelle de l'opération études/travaux, complexité, ...) dont le candidat peut se prévaloir au cours des 3 dernières années;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
4. Certificats de qualification et/ou de qualité: OPQIBI (0109,0201,0202). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiqué sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt Des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. A titre indicatif, les études de faisabilités engagées sur ce projet estiment un besoin en surfaces utiles d'environ 10 700 m2 pour jauge assise de 6200 spectateurs maximum, auxquels seraient ajoutés 1000 spectateurs supplémentaires pour l'aire de jeux extérieure. L'équipement, homologué pour le sport de haut niveau, devra de par sa modularité et la flexibilité de ses espaces s'adapter aux différentes jauges d'évènements sportifs, exigences techniques et fonctionnelles des différentes disciplines accueillies, mais également permettre l'organisation d'évènements culturels notamment de type concert. La labélisation ARENA est également envisagée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2017