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  • FR Nîmes
  • 06.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284413)

Prestations de maîtrise d'oeuvre opérations Saint-Gilles réservoirs bas service.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 4
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Procédure adaptée restreinte accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec montant maximum de 300 000 EUR HT pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre prestations de l' opération-Saint Gilles Bas Service.
    Leistungsumfang
    Procédure adaptée restreinte accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation la conception, la construction et la mise en service des réservoirs bas service de la commune de Saint-Gilles ainsi que les équipements permettant de les alimenter et de distribuer l'eau (adducteur, canalisation de distribution, etc.).
    Les missions de maîtrise d'oeuvre sont énoncées dans l'article 1.2 du règlement d'appel public à la candidature.
    Adresse des Bauherren FR-Nîmes
    TED Dokumenten-Nr. 464618-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nîmes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 223-464618

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      CA Nîmes Métropole
      Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
      Nîmes Cedex 9
      France
      Point(s) de contact: M. le président de Nîmes Métropole
      Courriel: MjE3Ul5cXFBdU1QcX2RRW1hgZFQcUFZWW14vXVhcVGIcXFRjYV5fXltUHVVh,
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de maîtrise d'oeuvre opérations Saint-Gilles réservoirs bas service.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Procédure adaptée restreinte accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec montant maximum de 300 000 EUR HT pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre prestations de l' opération-Saint Gilles Bas Service.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Procédure adaptée restreinte accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation la conception, la construction et la mise en service des réservoirs bas service de la commune de Saint-Gilles ainsi que les équipements permettant de les alimenter et de distribuer l'eau (adducteur, canalisation de distribution, etc.).

      Les missions de maîtrise d'oeuvre sont énoncées dans l'article 1.2 du règlement d'appel public à la candidature.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée sur la base des critères de sélection énoncés ci-dessous — Capacité professionnelle (70 %) — Moyens matériels du candidat (20 %) - moyens financiers du candidat. (10 %).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les compétences attendues pour l'accord-cadre étant les suivantes:

      Compétence en architecture (DPLG ou HmOnp) / insertion paysagère

      Compétence en maîtrise d'œuvre stockage eau potable

      Compétence en maitrise d'œuvre canalisation eau potable

      Compétence en matière de réalisation d'études hydrauliques.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur en cas de candidature classique — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour une description plus détaillée des critères de sélection se reporter à l'article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature et pour la pondération applicable se reporter à l'article 3 du règlement d'appel public à la candidature.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Aucune garantie financière n'est exigée.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement assuré par le budget annexe eau — assainissement de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — les composition, compétences et qualifications de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris l'architecte) dédiée à l'accord-cadre comprenant pour chacun: curriculum vitae des personnes pressenties pour réaliser la mission, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétence respectif, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché.-pour la compétence « architecture / insertion paysagère », le candidat devra s'adjoindre les services d'un architecte DPLG ou HMONP pour présenter son offre.

      — une liste de 3 références maximales de moins de 10 ans, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la présente consultation pour chacune des quatre compétences: architecture-insertion paysagère / maîtrise d'oeuvre stockage eau potable / maitrise d'oeuvre canalisation eau potable/

      réalisation d'études hydrauliques:

      Ainsi, ces références devront mettre en avant

      Pour la compétence « architecture / insertion paysagère », des références comparables à l'objet du marché

      pour la compétence en « maitrise d'oeuvre stockage eau potable », Les candidats devront mettre en avant leur capacité à la conception et au suivi de la réalisation d'ouvrages de stockage d'eau potable de caractéristiques comparables à ceux objets du présent accord-cadre

      pour la compétence en « maîtrise d'oeuvre canalisation eau potable » Les candidats devront mettre en avant leur capacité à la conception et au suivi de la réalisation d'ouvrages de canalisation d'eau potable de caractéristiques comparables à ceux objets du présent accord-cadre

      pour la compétence réalisation d'études hydrauliques les références du candidat devront mettre en avant sa capacité à réaliser des études hydraulique en matière d'eau potable (modélisation de capacité d'ouvrages de stockage d'eau potable en fonction des besoins, optimisation de la forme des ouvrages de stockage, etc. ) mais aussi en matière de canalisation d'eau potable (modélisation des débits / vitesses d'écoulement, optimisation du diamètre des conduites en fonction des besoins, etc)

      le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 9
      30941
      France
      Téléphone: +33 4663273700
      Courriel: MTdga15fX14nbVomZ2JmXmw5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 9
      30941
      France
      Téléphone: +33 4663273700
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWJdYVlnNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 466362786
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.11.2017
Zuletzt aktualisiert 21.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284413 Status Kostenpflichtig
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