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  • FR-69006 Lyon
  • 19.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284437)

Accord-cadre d'assistance technique à engagement de performance.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Energieplanung/ -beratung / sonstige / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance technique à engagement de performance pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global.
    Leistungsumfang
    La mission de l'assistant technique au maître de l'ouvrage recouvre les champs suivants:
    — l'expertise technique,
    — l'expertise économique,
    — le management et le pilotage du concepteur réalisateur,
    — la gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation et le cas échéant de maintenance.
    La mission se déroule par parties techniques (phases) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles:
    — Partie technique 1: appropriation du programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation
    — Partie technique 2: assistance au choix du titulaire du contrat global
    — Partie technique 3: contrôle d'avancement et validation technique des études
    — Partie technique 4: contrôle des travaux
    — Partie technique 5: assistance pendant la garantie de parfait achèvement
    le cas échéant, une partie technique du marché subséquent couvrira le volet maintenance.
    Adresse des Bauherren FR-69006 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 463915-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services de gestion de la construction

      2017/S 223-463915

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société anonyme d'HLM pour l'action sociale
      171 avenue Thiers
      Lyon
      69006
      France
      Point(s) de contact: Madame Barrat, directrice-adjointe
      Téléphone: +33 472361773
      Courriel:       MjE0VlNgW1deV1RTZGRTZjJpU2BTVmFhIFhk
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre d'assistance technique à engagement de performance.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71540000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance technique à engagement de performance pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      71314300
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

       

      LYON.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission de l'assistant technique au maître de l'ouvrage recouvre les champs suivants:

      — l'expertise technique,

      — l'expertise économique,

      — le management et le pilotage du concepteur réalisateur,

      — la gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation et le cas échéant de maintenance.

      La mission se déroule par parties techniques (phases) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles:

      — Partie technique 1: appropriation du programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation

      — Partie technique 2: assistance au choix du titulaire du contrat global

      — Partie technique 3: contrôle d'avancement et validation technique des études

      — Partie technique 4: contrôle des travaux

      — Partie technique 5: assistance pendant la garantie de parfait achèvement

      le cas échéant, une partie technique du marché subséquent couvrira le volet maintenance.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles relatives au suivi de la période de maintenance.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions:

      — le formulaire (DC1 version 26 octobre 2016) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — le formulaire DC2 ( version 26 octobre 2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      En cas de redressement judiciaire, le jugement devra être transmis.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des trois

      dernières années (information figurant au formulaire DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation de prestations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Sahlmas à Lyon.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent avis de marché concerne un accord-cadre.

      Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter:

      — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

      — en qualité de membre de plusieurs groupements.

      En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des intervenants dans l'assistance technique.

      En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier.

      L'offre portant la mention « Accord cadre de mission d'ATEP pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global » pourra être déposée contre récépissé du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 ou adressée à la Sahlmas 171 avenue Thiers 69006 LYON ou transmisse via le profil acheteur.

      le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

      Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.11.2017
Zuletzt aktualisiert 21.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284437 Status Kostenpflichtig
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