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  • FR-38021 Grenoble Cedex 1
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284517)

Contrôles périodiques règlementaires des installations électriques et gaz des batiments de la ville de Grenoble.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit de réaliser les vérifications périodiques règlementaires des installations électriques, des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières, sur les différents sites de la ville de Grenobleaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
    Leistungsumfang
    Contrôles périodiques règlementaires des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières.
    Adresse des Bauherren FR-38021 Grenoble Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 466127-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Grenoble: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 224-466127

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Grenoble
      11 boulevard Jean Pain, CS 91066
      Grenoble Cedex 1
      38021
      France
      Courriel:       MjE0X1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMllkV2BhVF5XIFhk
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-grenoble.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      ville de grenoble
      service des marches 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
      Grenoble
      38021
      France
      Téléphone: +33 476336249
      Courriel:       MjEyVWdnXWdoVWJXWSJVV1xVaDRbZlliY1ZgWSJaZg==
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-grenoble.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-grenoble.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      ville de grenoble
      service des marches 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 — 6ème Etage — bureau 605 Cedex 1
      Grenoble
      38021
      France
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRXxpcYU5YVU9fLFNeUVpbTlhRGlJe
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-grenoble.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôles périodiques règlementaires des installations électriques et gaz des batiments de la ville de Grenoble.

       

      Numéro de référence: FIA17058
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit de réaliser les vérifications périodiques règlementaires des installations électriques, des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières, sur les différents sites de la ville de Grenobleaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 872 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôles installations électriques, coffrets électriques marchés et fontaines

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôles périodiques règlementaires des installations électriques des batiments, des coffrets électriques des marchés et des fontaines.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Modalités de réalisation des prestations / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Expérience et nombre d'intervenants affectés aux interventions / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Délais d'intervention et de remise des livrables / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôles des chaufferies et alimentations gaz des cuisinières

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôles périodiques règlementaires des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Modalités de réalisation des prestations / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Expérience et nombre d'intervenants affectés aux interventions / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Délais d'intervention et de remise des livrables / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Maximum 18 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: La transmission des documents se fera dans des formats largement disponibles et principalement: # les formats bureautiques propriétaires de Microsoft «.Doc» ou «.Docx» pour les textes «.Xls» ou «Xlsx» pour les feuilles de calcul «.Ppt» ou «Pptx» pour les présentations de diaporama; # le format «Pdf» ; # le format texte universel «.Rtf». . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelleet conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIVtmWWJjVmBZNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 476422269

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant etre déposé par écrit à M. le maire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284517 Status Kostenpflichtig
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