loading
  • FR-82013 Montauban
  • 08.01.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284697)

Contrôle, inspection et nettoyage des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.01.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 48 000 EUR: maximum HT 288 000 EUR.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 48 000 EUR: Maximum HT 288 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-82013 Montauban
    TED Dokumenten-Nr. 468711-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montauban: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 225-468711

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Montauban
      21820121800011
      9 rue de l'Hôtel de Ville
      Montauban Cedex
      82013
      France
      Téléphone: +33 563221287
      Courriel: MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaajdtYGNjXCRkZmVrWGxZWGUlXWk=
      Code NUTS: FRJ28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montauban.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.montauban.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.montauban.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction achat et commande publique
      9 rue de l'Hôtel de Ville
      Montauban
      82013
      France
      Téléphone: +33 563221287
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0al1gYFkhYWNiaFVpVlViIlpm
      Fax: +33 563935800
      Code NUTS: FRJ28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montauban.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.montauban.com/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montauban.com/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Service du courrier
      9 rue de l'Hôtel de Ville
      Montauban
      82013
      France
      Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzaVxfX1ggYGJhZ1RoVVRhIVll
      Code NUTS: FRJ28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montauban.com/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle, inspection et nettoyage des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

       

      Numéro de référence: 17/102
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 48 000 EUR: maximum HT 288 000 EUR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ28
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 48 000 EUR: Maximum HT 288 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015;

      Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1);

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      L'entreprise réalisant les contrôles devra obligatoirement être une entreprise accréditée Cofrac (arrêté du 22.6.2007).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/01/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/01/2018
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À l'issue de la fin d'exécution de ce marché.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHGNeZFteZGJUL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtxb2E8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 562735740
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Ce, Ass, 14.4.2014).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.11.2017
Zuletzt aktualisiert 23.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284697 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 47