Städtebauliche Entwicklung Maine-Montparnasse in Paris (FR) / Réaménager le site Maine-Montparnasse à Paris

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Accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour réaménager le site Maine-Montparnasse à Paris

Passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour réaménager sur plus de 9 ha, un site comprenant un ensemble immobilier complexe aux programmes imbriqués et des espaces publics dont les usages respectifs et la conception ne sont plus en phase avec les enjeux de mobilité, de climat, de santé et d'attractivité. L'Accord cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Paris

Le dialogue doit permettre de définir une programmation urbaine, de mettre au point le cahier des charges de l'accord-cadre, de proposer un projet urbain répondant aux problématiques du site, aux besoins, et aux contraintes économiques de sa mise en œuvre. Une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire réalise les études pré-opérationnelles urbaines, paysagères, architecturales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain au niveau de définition requis par la solution retenue pour sa mise en œuvre. Il accompagne la Ville de Paris et les partenaires dans le processus de concertation. Le cas échéant, il accompagne la Ville de Paris et le sp eitmm pour préfigurer les usages et aménagements, et réalisent des études complémentaires. Dans un second temps, dans le cadre de marchés subséquents, l'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Ville de Paris pendant la phase de mise en œuvre du projet urbain, au travers de missions comme: l'assistance à la passation de contrats, le suivi et la coordination du projet d'aménagement et des projets immobiliers qui s'y déroulent; la réalisation d'études pour les fiches de lot et le suivi.

Critère n^o1 — la qualité des références en matière d'aménagement urbain et d'architecture, de paysage urbain, de développement durable et de programmation (40 %) ce critère sera évalué au regard des quatre sous-critères ci-dessous. Pour chaque sous-critère, l'analyse de la qualité des références s'effectue sur la base des références sélectionnées et retranscrites dans le cadre annexé au règlement de la consultation qui permet de renseigner celles du candidat ou des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. Sous-critère 1- la qualité des références en matière d'aménagement urbain et d'architecture (30 %) pour ce sous-critère, le candidat présente: — 2 références sur une mission d'études sur la transformation d'un site urbain complexe — 2 références sur une mission d'études incluant la mutation d'un ensemble immobilier complexe en lien avec ses espaces publics environnants sous-critère 2 — la qualité des références en matière de paysage urbain (30 %) pour ce sous-critère, le candidat présente: — 2 références sur une mission d'études sur un site urbain dense au carrefour des mobilités - 2 références sur une mission d'études d'espaces publics sous-critère 3 — la qualité des références en matière de développement durable (30 %) pour ce sous-critère, le candidat présente: — 3 références sur une mission de conception ou de conseil en matière de développement durable sous-critère 4 — la qualité des références en matière de programmation urbaine, architecturale, paysagère, technique (10 %) pour ce sous-critère, le candidat présente: — 3 références sur une mission de programmation urbaine, ou une mission de programmation architecturale et technique ou une mission programmation paysagère et technique d'espaces publics critère no2 - la capacité du candidat dans les domaines techniques, juridique et financier (30 %) ce critère sera évalué au regard des trois sous-critères ci-dessous. Sous-critère 1 — la qualité des références en matière de financement de projet d'aménagement, d'évaluation des biens et de définition des montages immobiliers (35 %) pour ce sous-critère, le candidat présente: — 2 références sur une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au financement de projets publics et privés ayant notamment une incidence sur des biens immobiliers tertiaires et commerciaux — 3 références sur une mission d'évaluation de biens immobiliers tertiaires et commerciaux — 1 référence sur une mission d'assistance juridique et financière aux montages immobiliers relatifs à la mutation d'un ensemble immobilier organisé en copropriété sous-critère 2 — la qualité des références sur le plan des études techniques en matière de structure, de sécurité incendie, de désamiantage, de bâtiment TCE, de VRD, d'économie de la construction et de phasage opérationnel (35 %) pour ce sous-critère, le candidat présente: — 4 références sur une mission d'études structurelles et de bâtiments en tous corps d'état — 2 références sur une mission d'études de désamiantage en site occupé — 2 références sur une mission d'études de voirie et réseaux divers pour requalifier les espaces publics d'un quartier au carrefour des mobilités - 2 références sur une mission d'économie de la construction — 2 références sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pré-opérationnelle, de coordination générale ou d'opc urbain sous-critère 3 — la qualité des moyens humains des opérateurs économiques spécialistes des études techniques en matière de structure, de sécurité incendie, de désamiantage, de bâtiment TCE, de VRD, d'économie de la construction et de phasage opérationnel (30 %) ce sous-critère sera analysé à l'aune des effectifs moyens annuels des opérateurs économiques et l'importance du personnel d'encadrement. le critère no3 est décrit à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires.

Le candidat devra effectuer la tâche essentielle de conseil juridique en matière de montage immobilier.

Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché Européen («Dume») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. — imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; — l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; — l'Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché — l'annexe 1 au règlement de la consultation, cadre de candidature, document commun à l'ensemble des membres du groupement dans le cas d'un groupement dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les missions de l'accord-cadre. Il est ainsi imposé les conditions suivantes garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché: — disposer des moyens de modélisation et de représentation d'un projet modifiant un existant aux niveaux et à la géométrie multiples, — disposer des moyens de production des études techniques structurelles et tous corps d'état — disposer d'une compétence en Urbanisme — disposer d'une compétence en Architecture — disposer d'une compétence en Paysage — disposer d'une compétence en études de financement de projet d'aménagement — disposer d'une compétence en évaluation des biens immobiliers et en conseil financier en matière de montages immobilier - disposer d'une compétence en conseil juridique en matière de montages immobiliers — disposer d'une compétence en études techniques en matière de structure - disposer d'une compétence en études en matière de sécurité incendie — disposer d'une compétence en études de désamiantage — disposer d'une compétence en études de bâtiment tous corps d'état -disposer d'une compétence en études de voirie et réseaux divers — disposer d'une compétence en études en matière d'économie de la construction — disposer d'une compétence en ordonnancement, pilotage et coordination de chantiers — disposer d'une compétence programmation urbaine, architecturale, paysagère et technique — disposer d'une compétence en études de développement durable La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant sauf pour le spécialiste juridique pour qui la sous-traitance n'est pas permise. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. Le Dc1 et l'annexe 1 au RC, cadre de candidature, doivent être signées.

Une clause sociale d'insertion professionnelle et des clauses relatives au droit de propriété intellectuelle s'appliquent à ce marché.

Suite de la rubrique Ii.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer, critère n^o3 de limitation du nombre de candidats: Critère n^o3 — l'Aptitude du candidat à innover dans des modes de conception et de réalisation de projet transposables au projet de réaménagement du site Maine-Montparnasse (30 %) ce critère sera évalué en fonction de la qualité de 5 innovations présentées au travers des références sélectionnées et retranscrites dans le cadre annexé au règlement de la consultation qui permet de renseigner celles du candidat ou des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. Ces références devront illustrer son aptitude à innover dans des modes de conception et de réalisation transposables au projet de réaménagement du site Maine-Montparnasse. Autres informations: il est prévu le versement d'une prime au profit des participants au dialogue. Le montant est fixé à 100 000 EUR HT par candidat. Les candidats seront indemnisés à hauteur de ce montant sous la réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires les prestations demandées pour l'intégralité de la procédure et une offre finale régulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime reçue. Par conséquent il est rappelé que les candidats ne doivent pas intégrer cette prime à leur proposition financière. Si la totalité des prestations demandées n'est pas remise, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire le montant de la prime ou de supprimer celle-ci. les plis peuvent être remis par les candidats soit par voie électronique à l'adresse http://marches.maximilien.fr, soit sur support papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4 2014 (n^o358994).