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  • FR-59305 Valenciennes
  • 10/2016
  • Ergebnis
  • (ID 3-219213)

Sanierung der Insel Onésyme Leroy / Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS relatif à la requalification de l'îlot Onésyme Leroy à Valenciennes (59)

Nichtoffener Wettbewerb
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  • Projektdaten

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    Entscheidung 21.10.2016 Entscheidung
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Technische Ausrüstung / Stadt- und Gebietsplanung / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 55.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 4.360.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    Dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (Pnrqad), un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours restreint est organisé pour la requalification de l'îlot Onésyme Leroy à Valenciennes (59). Cette opération comprend l'aménagement d'espaces publics, la construction et la réhabilitation de logements.
    ce secteur de 5 000m2 est situé dans le centre-ville de Valenciennes et s'inscrit dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Zppaup). Le tissu urbain est dense et dégage de faibles emprises foncières nécessitant une intervention très fine afin d'élaborer un projet cohérent.
    les missions confiées au maître d'oeuvre sont de type base MOP:
    — Esq
    — Aps
    — Apd
    — Autorisations administratives (PC, Pa...)
    — Pro
    — Dce
    — Act
    — Visa
    — Det
    — Aor
    La mission du maître d'oeuvre sera complétée des éléments de mission complémentaires suivants:
    — Opc: ordonnancement, pilotage et coordination du chantier en phase études et travaux, entreprises et concessionnaires
    — concess: synthèse des réseaux concessionnaires ou autres existants et projetés; la mission comprend également la demande des devis auprès des concessionnaires en cas d'intervention sur leur réseaux (dévoiements des réseaux, enfouissement des réseaux, création réseaux, renouvellement réseaux....)
    — geopol: cahiers des charges pour les études géotechniques et pollution — rédaction du cahier des charges, pilotage des études, synthèse
    — copre: établissement du dossier de concertation préalable et présentations des projets aux réunions publiques
    — part: animation des réunions de consultations des partenaires
    — dtr: gestion des déclarations de travaux.
    Projektadresse FR-59305 Valenciennes
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    • Avis de concours

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
      2 place de l'Hôpital Général, CS 60227
      À l'attention de: Mme la présidente
      59305 Valenciennes
      FRANCE

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.valenciennes-metropole.fr

      Accès électronique à l'information: https://marches.rvvn.org

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.rvvn.org

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
      2 place de l'Hôpital Général, CS 60227
      59305 Valenciennes
      E-mail: MjEwY1doWV5baWZrWGJfWWk2bFdiW2RZX1tkZFtpI2NbamhlZmViWyRcaA==

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      1.3)Activité principale
      1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: oui

      Val Hainaut Habitat
      26 rue de Beaumont, CS 40146
      59303 Valenciennes
      FRANCE

       

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS relatif à la requalification de l'îlot Onésyme Leroy à Valenciennes (59).
      II.1.2)Description succincte:
      Dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (Pnrqad), un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours restreint est organisé pour la requalification de l'îlot Onésyme Leroy à Valenciennes (59). Cette opération comprend l'aménagement d'espaces publics, la construction et la réhabilitation de logements.

      ce secteur de 5 000m2 est situé dans le centre-ville de Valenciennes et s'inscrit dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Zppaup). Le tissu urbain est dense et dégage de faibles emprises foncières nécessitant une intervention très fine afin d'élaborer un projet cohérent.

      les missions confiées au maître d'oeuvre sont de type base MOP:
      — Esq
      — Aps
      — Apd
      — Autorisations administratives (PC, Pa...)
      — Pro
      — Dce
      — Act
      — Visa
      — Det
      — Aor
      La mission du maître d'oeuvre sera complétée des éléments de mission complémentaires suivants:
      — Opc: ordonnancement, pilotage et coordination du chantier en phase études et travaux, entreprises et concessionnaires
      — concess: synthèse des réseaux concessionnaires ou autres existants et projetés; la mission comprend également la demande des devis auprès des concessionnaires en cas d'intervention sur leur réseaux (dévoiements des réseaux, enfouissement des réseaux, création réseaux, renouvellement réseaux....)
      — geopol: cahiers des charges pour les études géotechniques et pollution — rédaction du cahier des charges, pilotage des études, synthèse
      — copre: établissement du dossier de concertation préalable et présentations des projets aux réunions publiques
      — part: animation des réunions de consultations des partenaires
      — dtr: gestion des déclarations de travaux.
      II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Critères de sélection des participants:
      Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée:
      — d'un architecte;
      — d'un architecte du Patrimoine;
      — d'un bureau d'études structure/fluides;
      — d'un bureau d'études acoustique;
      — d'un urbaniste;
      — d'un paysagiste-concepteur;
      — d'un bureau d'études Vrd/Gestion des eaux pluviales;
      Les candidats seront retenus sur la base des deux critères suivants:
      — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;
      — qualité des références fournies examinée au regard du dossier de références libres et des 3 affiches de format A3 mentionnées au point Vi.2 du présent avis;
      III.2)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte.

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
      IV.3)Critères d'évaluation des projets:
      1.la qualité de la réponse au programme sera appréciée selon les paramètres suivants: relation au site et parti esthétique, qualité architecturale des bâtiments, qualité des espaces publics, qualité environnementale et gestion des circulations,
      2.prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat
      3.méthodologie appliquée à la mission étude et travaux
      4.planification du projet — études et travaux.
      IV.4)Renseignements d'ordre administratif
      IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      M2015088RU
      IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
      IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 22.1.2016 - 12:00
      IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
      français.
      IV.5)Récompenses et jury
      IV.5.1)Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Le présent concours est organisé en deux phases:
      — une première phase de sélection des candidats admis à concourir après examen des candidatures dans les conditions prévues à la section III du présent avis;
      — une seconde phase d'examen des projets des candidats, dans les conditions prévues par le règlement du concours qui sera remis aux candidats admis à concourir.
      Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 27 500 EUR HT.
      En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement du concours et ce en application de l'article 74 du code des marchés publics.
      Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse.
      IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
      Il sera précisé dans le règlement de concours.
      IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
      IV.5.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
      1. la composition du jury n'est pas arrêté à ce jour elle sera précisée dans le règlement de concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.2)Informations complémentaires:
      Chaque candidat doit produire les pièces demandées ci-dessous dans l'ordre suivant:

      — Un acte de candidature: Dc1 (disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

      — un dossier administratif;
      — (a) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
      — (b) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1);
      — (c) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
      Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (a), (b), (c) ci-dessus.

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 disponible à l'adressehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
      + satisfait aux obligations fiscales et sociales
      + respect obligations emploi PMR L512-1 à L512-4.
      — un dossier technique;
      — une présentation synthétique du candidat (les compétences du candidat au regard des compétences demandées), son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance). Cette présentation ne devra pas excéder deux (2) pages A4;
      — 1 dossier de références libres qui seront synthétisées en début de document sous la forme d'un tableau reprenant la nature de l'opération, la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux (réhabilitation, neuf), le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, le montant des travaux, la surface de l'opération et l'année de réalisation;
      — 3 affiches de format A3 présentées obligatoirement sous la forme du modèle en annexe 1 et remise en 1 exemplaire papier et sous format informatique compatible avec le logiciel Adobe Reader;
      — 1 affiche de format A3 sur laquelle le candidat présentera librement une référence similaire de constructions neuves dans un tissu urbain ancien, de moins de 5 ans, sous forme de photos, plans, croquis et/ou textes... ;
      — 1 affiche de format A3 sur laquelle le candidat présentera librement une référence similaire de réhabilitations de patrimoine bâti dans un tissu urbain ancien, de moins de 5 ans, sous forme de photos, plans, croquis et/ou textes... ;
      — 1 affiche de format A3 sur laquelle le candidat présentera librement une référence similaire d'aménagement/requalification d'espaces publics dans un tissu urbain ancien, de moins de 5 ans, sous forme de photos, plans, croquis et/ou texte... ;
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
      Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
      La requalification de l'îlot Onésyme Leroy s'appuiera sur les orientations d'aménagement suivantes:
      — réaménagement des espaces publics: Place et rue du Pont Delsaux, Square et rue du 22 Septembre (partiellement), impasse Onésyme Leroy, rue Delsaux (partiellement);
      — renforcement de la place du piéton et des circulations douces;
      — développement de la convivialité sur les espaces publics (aménagement, mobilier urbain, éclairage...);
      — mise en valeur de la Rhonelle (vues vers le cours d'eau);
      — développement du végétal en coeur d'îlot;
      — construction d'une vingtaine de logements;
      — réhabilitation de l'immeuble dit de « l'ancienne boulangerie » ;
      Tranche ferme:
      — phase 1: Construction d'une vingtaine de logements répartis entre l'impasse Onésyme Leroy, la Place du Pont Delsaux et la Place de la Barre. (36 mois);
      — phase 2: Réhabilitation de l'immeuble du Xviième siècle sis 27 place du Pont Delsaux (36mois);
      — phase 3: Aménagement de la Place du Pont Delsaux, du square du 22 septembre, d'une partie de la rue du 22 septembre, de l'impasse Onésyme Leroy et d'une partie de la rue Delsaux (36 mois);
      Tranches conditionnelles et délais indicatifs:
      — tc1: élaboration du dossier loi sur l'eau (lse) (2mois);
      — tc2: élaboration du dossier d'études d'impact (etimp) et du dossier d'enquête publique et animation des réunions le cas échéant (dep) (6mois+2mois);
      — tc3: Réhabilitation de l'immeuble sis 76 rue Delsaux. (36 mois);
      Cette tranche est conditionnée par la maîtrise foncière de la parcelle précitée.
      — Tc4: Construction de logements sur les parcelles sises 78/80 rue Delsaux.(36 mois)
      Cette tranche est conditionnée par la maîtrise foncière des deux parcelles précitées.
      Montant prévisionnel de l'opération (coûts de MOE et de travaux toutes tranches comprises): 4 360 000 EUR HT.
      L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:30, à l'adresse suivante (Les services de Valenciennes Métropole seront exceptionnellement fermés les 24 et 31.12.2015 après midi):
      Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
      2 place de l'Hôpital Général — CS 60227
      59305 valenciennes cedex
      L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention: « Concours restreint de Maitrise d'oeuvre sur APS pour la requalification de l'ilot Onésyme Leroy à Valenciennes — pli a ne pas ouvrir par le service courrier ».
      En cas de dépôt papier, le candidat fournira une copie de sa candidature en version numérique sur clé USB ou CD.

      Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

      En complément à la rubrique IV 2), il est indiqué que les critères de notation des offres pourront être précisés dans le règlement de concours.
      2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction. Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet.
      Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
      VI.3)Procédures de recours
      VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
      VI.3.2)Introduction des recours
      VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.4)Date d’envoi du présent avis:
      21.12.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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    • France-Valenciennes: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 024-042280

      Résultats de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
      2 place de l'Hôpital Général
      Valenciennes
      France
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwZlFcVV5TWVVeXlVjHV1VZGJfYF9cVR5WYg==
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valenciennes-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org

      I.1)Nom et adresses
      Val Hainaut Habitat
      26 rue de Beaumont
      Valenciennes
      France
      Courriel: MjEzVmNUaVRoZzNpJVshYmVa
      Code NUTS: FR30

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.v2h.org

      I.2)Procédure conjointe
      Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre sur APS relatif a la requalification de l'ilot Onesyme-Leroy a valenciennes.

       

      Numéro de référence: M2015088RU
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Groupement de commandes avec Val Hainaut Habitat.

      Maitrise d'œuvre sur APS relative à l'aménagement des espaces public pour Valenciennes Métropole

      Maitrise d'œuvre sur APS relative à la construction et la réhabilitation de logements et d'un équipement pour Val Hainaut Habitat.

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      La qualité de la réponse au programme appréciée selon les paramètres suivants: relation au site et parti esthétique, qualité architecturale des bâtiments, qualité des espaces publics, qualité environnementale et gestion des circulations 70 %/.

      Prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat 2 %.

      Méthodologie appliquée à la mission étude et travaux 15 %.

      Planification du projet — études et travaux. 13 %.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 250-459052

      Section V: Résultats du concours

      Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
      V.3)Récompense et primes
      V.3.1)Date de la décision du jury:
      21/10/2016
      V.3.2)Informations sur les participants
      Nombre de participants envisagé: 3
      V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
      Tandem+
      Lille
      France
      Code NUTS: FR301
      Le lauréat est une PME: oui
      V.3.4)Montant de la prime ou des primes
      Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 27 500.00 EUR

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction. Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet.

      Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      31/01/2017

    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Gewährleistung

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