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  • FR-93200 Saint-Denis
  • 06/2017
  • Ergebnis
  • (ID 3-256941)

Wohnungsbau / Passage Haguette à Saint-Denis

Nichtoffener Wettbewerb
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  • Projektdaten

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    Entscheidung 22.06.2017 Entscheidung
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Tatsächliche Teilnehmer: 35
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Construction d'un ensemble de 24 logements en accession sociale à la propriété 3-5 Passage Haguette à Saint-Denis (93200).
    Adresse des Bauherren FR-93200 Saint-Denis
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    • France-Saint-Denis: Services de création architecturale

      2017/S 037-067338

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Bâtiplaine société de coordination
      5bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Point(s) de contact: Laure Froumentin
      Téléphone: +33 179631874
      Courriel: 
      MjE5UFFSYF1fUk5iZRpTUl9fTltRLU9OYVZdWU5WW1IbU18=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.caps.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267631&orgAcronyme=d5o
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Coopérative
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Passage Haguette à Saint-Denis.

       

      Numéro de référence: HAGUETTE
      II.1.2)Code CPV principal
      71220000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Construction d'un ensemble de 24 logements en accession sociale à la propriété 3-5 Passage Haguette à Saint-Denis (93200).

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      Situation juridique: lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants dûment datée et signée par tous les membres (formulaire DC4 ou équivalent). Pour chaque membre une déclaration sur l'honneur (ou DC5), dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des attestations fiscales et sociales et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir. Capacité économique et financière: pour chaque membre, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices — si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Référence professionnelle et capacité technique: Pour chaque membre du groupement: - les moyens en personnel - titres d'études, expérience professionnelle, compétences particulières sur des opérations similaires du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - organigramme envisagé et répartition des tâches entre les membres du groupement - liste de références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, présentée sous forme de tableau avec indication dans l'ordre de: — nom du maître d'ouvrage, interlocuteur et coordonnées téléphoniques — nature de la mission — date d'achèvement de la mission — adresse de l'opération — nombre de logements, nombre d'étages, surface — montant des travaux HT/SHAB — contexte de l'opération si spécifique (zone dense — ANU — périurbain) — certification de l'opération (labels et performance énergétique) Pour le mandataire du groupement, une présentation isolée d'opérations réalisées par le mandataire, en rapport direct avec l'opération (projet ou réalisation): 3 opérations maximum, présentées sous format A3, 1 feuillet par opération avec: — lieu de l'opération et caractéristiques du site — membres de l'équipe, organigramme, répartition des prestations — illustrations (croquis, photos, schéma plan de niveau) — texte explicatif — prix de revient travaux Ht/M2 SHAB — date de valeur des prix indiqués — surfaces SHAB et SDP de l'opération — type de dévolution du marché de travaux — stade de l'opération (concours, études, travaux, livrée) — les dispositions prises en matière de maîtrise des charges (certification, dispositif innovant, etc). L'Absence de production d'un quelconque de ces documents entraînera le rejet de la candidature. Les candidats dont le dossier technique ne serait pas présenté selon les dispositions ci-dessus seront éliminés.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: Architecte (loi no 77-2 du 3.1.1977).

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      — Honoraires (30 %) — optimisation de la constructibilité (20 %) — respect de l'intention architecturale et urbaine du programme (30 %) — respect du coût d'objectif (20 %).

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 17/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 4 000 EUR HT (esquisse) sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement du concours. L'Indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite (article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) dans l'hypothèse où les prestations seront jugées insuffisantes ou non conformes au dossier de consultation.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pièce jointe à l'annonce concernant la constitution de la proposition des équipes retenues.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: 
      MjE2V2JVVlZVHmRRHV1fXmRiVWVZXDBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 143202098
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: 
      MTVibWBhYWApb1woaGppb21gcGRnO2VwbVxfaClhbQ==
      Fax: +33 143202098
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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    • France-Saint-Denis: Services de création architecturale

      2017/S 167-344231

      Résultats de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Bâtiplaine Société de coordination
      5bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Point(s) de contact: Laure Froumentin
      Téléphone: +33 179631874
      Courriel: MjExWFlaaGVnWlZqbSJbWmdnVmNZNVdWaV5lYVZeY1ojW2c=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.caps.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Coopérative
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Passage Haguette à Saint-Denis.

       

      Numéro de référence: HAGUETTE
      II.1.2)Code CPV principal
      71220000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Construction d'un ensemble de 24 logements en accession sociale à la propriété 3-5 Passage Haguette à Saint-Denis (93200).

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      — honoraires (30 %),

      — optimisation de la constructibilité (20 %),

      — respect de l'intention architecturale et urbaine du programme (30 %),

      — respect du coût d'objectif (20 %).

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 037-067338

      Section V: Résultats du concours

      Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
      V.3)Récompense et primes
      V.3.1)Date de la décision du jury:
      22/06/2017
      V.3.2)Informations sur les participants
      Nombre de participants envisagé: 35
      V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
      Itar Architecture
      47 rue des Tournelles
      Paris
      75003
      France
      Code NUTS: FR106

      Adresse internet:MTRlamJrPGVwXW4qYm4r

      Le lauréat est une PME: non
      V.3.4)Montant de la prime ou des primes
      Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 4 000.00 EUR

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1tdXGJgU2NXWi5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 143202098
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1tdXGJgU2NXWi5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 143202098
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/08/2017

    © European Union, http://ted.europa.eu
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