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  • FR-64000 Pau
  • 19.03.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 100330)

Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement porte des Gaves

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.03.2012, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Verkehrsplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5
    Gebäudetyp Areal-, Gebietsplanung, städtebauliche Entwürfe
    Art der Leistung Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Zulassungsbereich GPA/ GATT
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "Porte des Gaves" à Pau.
    L'accord cadre est divisé en lots. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Les membres d'un groupement ne pourront se présenter dans un autre groupement.
    Leistungsumfang
    L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum.
    Il comprend: Lot 1: études d'infrastrutures et ouvrages d'art - lot 2: études de stationnement et de mobilité - lot 3: études de développement économique - lot 4: études de démolition, déconstruction, réhabilitation.
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 200 000 et 300 000 EUR
    Projektadresse FR-64000 Pau
    TED Dokumenten-Nr. 58363-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté agglomération Pau Pyrénées
      Hôtel de France, 2 bis place royale, BP 547
      Kontaktstelle(n): SEPA (mandataire) 238 bd de la Paix 64000 Pau
      Zu Händen von: Céline Vacher
      64010 Pau
      FRANKREICH
      Telefon: +33 559807603
      E-Mail: celine.vacher@sepadour.fr
      Fax: +33 559844539
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://htt://www.agglo-pau.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.agglo-pau.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: SEPA
      238 boulevard de la paix - BP 7524
      64075 Pau
      FRANKREICH
      Telefon: +33 559807603
      Fax: +33 559844539
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000 - BC09, 71311300 - BC04, 44115000 - BC09, 79311000 - BC07
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
      Beratung im Bereich Infrastrukturen.
      Baubeschläge.
      Umfragen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      19.3.2012 - 16:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté agglomération Pau Pyrénées
      Hôtel de France, 2 bis place royale, BP 547
      Point(s) de contact: SEPA (mandataire) 238 bd de la Paix 64000 Pau
      À l'attention de: Céline Vacher
      64010 Pau
      FRANCE
      Téléphone: +33 559807603
      E-mail: celine.vacher@sepadour.fr
      Fax: +33 559844539
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://htt://www.agglo-pau.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: SEPA
      238 boulevard de la paix - BP 7524
      64075 Pau
      FRANCE
      Téléphone: +33 559807603
      Fax: +33 559844539
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires
      dans le cadre de l'opération d'aménagement porte des Gaves.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Secteur du Gave autour de la gare de Pau,
      Bizanos, Gelos, Mazeres Lezons, 64000 Pau, FRANCE.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en mois: 12
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 200 000 et 300 000 EUR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires
      dans le cadre de l'opération d'aménagement "Porte des Gaves" à Pau.
      L'accord cadre est divisé en lots. Les entreprises pourront, si elles le
      souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire
      ou conjoint. Les membres d'un groupement ne pourront se présenter dans un
      autre groupement.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000 - BC09, 71311300 - BC04, 44115000 - BC09, 79311000 - BC07

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum.
      Il comprend:
      Lot 1: études d'infrastrutures et ouvrages d'art - lot 2: études de
      stationnement et de mobilité - lot 3: études de développement économique -
      lot 4: études de démolition, déconstruction, réhabilitation.
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 200 000 et 300 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: études d'infrastructures et ouvrages d'art
      1) Description succincte
      Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants:
      analyse des coûts d'infrastructures et ouvrages d'art proposés dans le
      cadre des marchés de définition / études de faisabilité technique
      infrastructures et ouvrages d'art / études de programmation.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71311300 - BC04
      Lot nº: 2
      Intitulé: études de stationnement et de mobilité
      1) Description succincte
      Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants:
      études de diagnostic de stationnement et de mobilité incluant
      éventuellement la réalisation d'enquêtes / analyse fonctionnelle des
      marchés de définition / plans de circulation et de stationnement.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000 - BC09
      Lot nº: 3
      Intitulé: études de développement économique
      1) Description succincte
      Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants:
      études de diagnostic / analyse d'hypothèses programmatiques de
      développement d'activités économiques proposées dans les marchés de
      définition / conseils au regard d'autres projets similaires en France et à
      l'international / études d'évaluation du potentiel de constructibilité par
      type de filière économique.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000 - BC09
      Lot nº: 4
      Intitulé: études de démolition, déconstruction, réhabilitation
      1) Description succincte
      Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants:
      diagnostic d'éléments bâtis / études et conseils sur la conservation du
      bâti / estimation des coûts de démolition, déconstruction ou
      réhabilitation.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      44115000 - BC09

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Pas de cautionnement ni retenue de garantie exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
      de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
      équivalentes. Financement prévu au budget 2012 de la Communauté
      d'agglomération de Pau-Pyrénées.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Pas de forme imposée.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: La procédure est décomposée en 2 phases: phases
      candidature: aucun document ne sera transmis à ce stade de la procédure -
      phase offre: un dossier de consultation sera transmis aux 5 candidtats
      ayant satisfait aux critères de sélection.
      Critères de sélection des candidatures: les dossiers seront analysés au
      regard des critères suivants: capacités techniques des candidats (moyens
      humains, certification professionnelle), garanties financières, références
      et intérêt porté aux projets.
      Justications à produire quand aux qualités et capacités du candidat:
      documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa
      candidature: - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par
      le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
      l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le
      formulaire Dc1); - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été
      habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
      du marché; - la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est
      en règle, au cours de l'année précédente celle de la consultation, au
      regard des articles L 5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du
      travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat
      est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le
      travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
      articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail.
      Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur
      public: les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles à l'adresse suivantes:
      http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marches-publics/formulaires

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
      du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Exigence de garanties en rapport avec les prestations demandées.
      — Moyens généraux humains et matériels comprenant une déclaration
      indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
      personnel d'encadrement ainsi que les moyens affectés à l'accord cadre,
      — Organisation de la société ou du cabinet (organigramme, procédures de
      contrôle interne, ...),
      — Références choisies liées aux objets des lots, inférieures à 5 ans et
      indiquant le donneur d'ordre, l'intitulé du marché, son montant, ses
      enjeux, le délai et les modalités d'exécution des missions,
      — Certificats (Qualifications, certifications et/ou attestations de
      maîtres d'ouvrage),
      — Note relative à l'intérêt du candidat pour la mission.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. valeur technique. Pondération 50
      2. prix des prestations. Pondération 50

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      19.3.2012 - 16:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Modalités de réception des candidatures: Les candidatures doivent être
      déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou
      remises contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention
      "Offre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le
      cadre de l'opération d'aménagement "Porte des Gaves - candidature lot
      n°...", avant le 15.3.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante:
      Société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) - 238 boulevard de la paix
      - BP 7524 - 64075 Pau Cedex - FRANCE.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey
      64000 Pau
      FRANCE
      Téléphone: +33 559849440
      Fax: +33 559024993

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.2.2012
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