• FR-69269 Lyon
  • 23.04.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 102425)

Marché de contrôle technique de construction - travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance des lycées de la Région Rhône-Alpes inférieurs à 5 000 0000 EUR


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.04.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Sprache Französisch
    Baukosten 50.000.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires, tel que décrit dans le CCTP.
    Elle est décomposée en 3 lots: — lot n° 1 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'ain et du Rhône, — Lot n° 2 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'ardèche, — lot n° 3 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
    Chacun des lots est un marché.
    Projektadresse FR-69269 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 86792-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Région Rhône-Alpes
      direction de l'immobilier des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS
      20033
      Zu Händen von: M. le président
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANKREICH
      E-Mail: clirot@rhonealpes.fr
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Région Rhône-Alpes
      direction de l'immobilier des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS
      20033
      Kontaktstelle(n): M. Raimbault
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANKREICH
      Telefon: +33 426735493
      Fax: +33 426735918
      Internet-Adresse: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Région Rhône-Alpes
      direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS
      20033
      Kontaktstelle(n): unités marché publics, bureau 141
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANKREICH
      Telefon: +33 426734000
      E-Mail: clirot@rhonealpes.fr
      Fax: +33 426735918
      Internet-Adresse: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région Rhône-Alpes
      direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade
      François Mitterrand, CS 20033
      Kontaktstelle(n): bureau 444 - 6ème étage
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://marchespublics.rhonealpes.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71356100
      Beschreibung
      Technische Überwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      23.4.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Région Rhône-Alpes
      direction de l'immobilier des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS
      20033
      À l'attention de: M. le président
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANCE
      E-mail: clirot@rhonealpes.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Région Rhône-Alpes
      direction de l'immobilier des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS
      20033
      Point(s) de contact: M. Raimbault
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 426735493
      Fax: +33 426735918
      Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région
      Rhône-Alpes
      direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS
      20033
      Point(s) de contact: unités marché publics, bureau 141
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 426734000
      E-mail: clirot@rhonealpes.fr
      Fax: +33 426735918
      Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région Rhône-Alpes
      direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade
      François Mitterrand, CS 20033
      Point(s) de contact: bureau 444 - 6ème étage
      69269 Lyon Cedex 02
      FRANCE
      Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de contrôle technique de construction - travaux de construction, de
      réhabilitation et de maintenance des lycées de la Région Rhône-Alpes
      inférieurs à 5 000 0000 EUR.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Ce
      marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un
      marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marché
      publics.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de
      contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du code
      de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions
      complémentaires, tel que décrit dans le CCTP.
      Elle est décomposée en 3 lots:
      — lot n° 1 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans
      les départements de l'ain et du Rhône,
      — Lot n° 2 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans
      les départements de la Loire, de la Drôme et de l'ardèche,
      — lot n° 3 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans
      les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
      Chacun des lots est un marché.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: La présente consultation est suscpetible de
      donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir
      adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et
      des marchés complémentaires.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      1) Description succincte
      Missions de contrôle technique dans les départements de l'Ain et du Rhône.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100
      Lot nº: 2
      1) Description succincte
      Missions de contrôle technique dans les départements de la Loire, de la
      Drôme et de l'Ardèche.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100
      Lot nº: 3
      1) Description succincte
      Missions de contrôle technique dans les départements de l'Isère, de la
      Savoie et de la Haute-Savoie.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Se reporter au règlement de consultation.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Se reporter au règlement de consultation.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Se reporter au règlement de consultation.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Se reporter au règlement de consultation.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Se reporter au règlement de consultation.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12S0173

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      23.4.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 250 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Forme des lots:
      Chaque lot est un marché fractionné:
      — à bons de commande en multi attribution comprenant pour l'ensemble des
      attributaires un montant minimum de 100 000 EUR HT par lot et pour la
      durée totale du marché et un montant maximum de 400 000 EUR HT par lot et
      pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article
      77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix
      unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
      Compte tenu du nombre d'opérations susceptibles d'être réalisées en même
      temps sur un même territoire, et compte tenu du fait de prestations
      réalisées impérativement par des personnes physiques identifiées, il est
      nécessaire de disposer de plusieurs titulaires en capacité de répondre à
      la demande du pouvoir adjudicateur.
      Chaque lot est conclu avec plusieurs opérateurs dont le nombre est défini
      ci-dessous:
      — pour le lot 1 Ain - Rhône: 3 attributaires,
      — pour le lot 2 Loire - Drôme - Ardèche: 3 attributaires,
      — pour le lot 3 Isère - Savoie - Haute-Savoie: 3 attributaires.
      Les bons de commande seront attribués conformément à l'article 4.1 du
      cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
      Délais et durée des lots:
      Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché
      commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait
      qui sert de point de départ à ce délai.
      Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la
      date de sa notification à l'ensemble des attributaires du lot.
      Etendue et mode de la consultation:
      La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles
      57 à 59 du code des marchés publics).
      Forme du prix: révisable formule.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.3.2012
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  • Gewährleistung

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