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  • FR-97351 Matoury
  • 24.04.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 102426)

Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2012, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ver- und Entsorgungsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2.
    Leistungsumfang
    Mission de maîtrise d'oeuvre visant les travaux d'aménagement et de viabilisation de l'opération du PAE de Dégrad-des-Cannes, sur une assiette foncière d'environ 70 hectares.
    Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit: — tranche ferme: études préliminaire (PRE) et étude d'avant-projet (AVP) pour l'ensemble du projet, — tranche conditionnelle 1: étude de projet (PRO), assistance aux contrat de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une 1ère tranche de travaux, — tranche conditionnelle 2: étude de projet (PRO), assistance aux contrat de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une 2ème tranche de travaux.
    Missions complémentaires suivantes: — tranche ferme: dossier loi sur l'eau (art. L214-1 et suivants du code de l'environnement) prenant en compte les nouvelles dispositions règlementaires et les réformes en matière d'étude d'impact à compter du 1.6.2012 et en matière d'enquête publiques à compter du 1.6.2012. Cette étude comprendra toutes les études nécessaires à l'analyse de l'impact du projet sur l'environnement (faunistique, floristique, bruit, circulation, qualité de l'air, etc.).
    Projektadresse FR-97351 Matoury
    TED Dokumenten-Nr. 86809-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Semsamar - agence de Guyane
      ZA Terca - immeuble BUT
      Zu Händen von: Mme la directrice générale
      97351 Matoury
      FRANKREICH
      Telefon: +594 594353561
      E-Mail:
      Fax: +594 594292659
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      24.4.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Semsamar - agence de Guyane
      ZA Terca - immeuble BUT
      À l'attention de: Mme la directrice générale
      97351 Matoury
      FRANCE
      Téléphone: +594 594353561
      E-mail:
      Fax: +594 594292659
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Route de Dégrad-des-Cannes - PAE de Dégrad, 97354
      Rémire Montjoly FRANCE.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Mission de maîtrise d'oeuvre visant les travaux d'aménagement et de
      viabilisation de l'opération du PAE de Dégrad-des-Cannes, sur une assiette
      foncière d'environ 70 hectares.
      Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies
      comme suit:
      — tranche ferme: études préliminaire (PRE) et étude d'avant-projet (AVP)
      pour l'ensemble du projet,
      — tranche conditionnelle 1: étude de projet (PRO), assistance aux contrat
      de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des
      travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une
      1ère tranche de travaux,
      — tranche conditionnelle 2: étude de projet (PRO), assistance aux contrat
      de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des
      travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une
      2ème tranche de travaux.
      Missions complémentaires suivantes:
      — tranche ferme: dossier loi sur l'eau (art. L214-1 et suivants du code de
      l'environnement) prenant en compte les nouvelles dispositions
      règlementaires et les réformes en matière d'étude d'impact à compter du
      1.6.2012 et en matière d'enquête publiques à compter du 1.6.2012. Cette
      étude comprendra toutes les études nécessaires à l'analyse de l'impact du
      projet sur l'environnement (faunistique, floristique, bruit, circulation,
      qualité de l'air, etc.).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Paiement par chèque à 30 jours fin de mois d'émission de la facture.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) attestant
      qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
      que définies à l'art. 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du/des
      jugements prononcés à cet effet,
      — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
      candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — les 3 derniers chiffre d'affaires annuel,
      — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours
      de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
      indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être
      inférieure à 1 500 000 EUR.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires moyen
      minimum de 1 000 000 EUR par an pour les 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — expérience: références de même nature pour des ouvrages de même
      importance au cours des trois (3) dernières années,
      — certificats de capacité de moins de trois (3) ans prouvant que le
      candidat est capable d'exécuter l'ensemble des prestations du marché,
      — liste du personnel qui sera affecté à l'exécution de la prestation et
      liste des matériels prouvant que le candidat est capable d'exécuter
      l'ensemble des prestations du marché dans les délais du marché.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Ingénierie en infrastructure de VRD dans le domaine de l'aménagement
      urbain, environnemental et hydraulique ainsi que des compétences en
      architecture paysagère.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique (%). Pondération 50
      2. Délais (%). Pondération 30
      3. Prix (%). Pondération 20

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      24.4.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER/CCIG.

      VI.3) Informations complémentaires
      Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur
      support physique électronique (CDROM) à retirer à la Semsamar -agence de
      Guyane, sur demande préalable par lettre ou télécopie.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grand instance de Cayenne
      9 avenue du Général de Gaulle
      97300 Cayenne
      FRANCE
      Téléphone: +594 594297630
      Fax: +594 594297652

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.3.2012
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