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  • FR-93240 Stains
  • 02/2013
  • Ergebnis
  • (ID 102967)

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la médiathèque centrale de Stains (93)

Beschränkter Wettbewerb
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    Entscheidung 01.02.2013 Entscheidung
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 4
    Federführung Architekten
    Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Ort FR-93240 Stains
    Preisgelder/Honorare 30.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    Réalisation de la médiathèque centrale de Stains (93) sur le site du château de la Motte dont le portail du Xviiième siècle est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
    Le projet comprend la restauration et la rénovation de certaines parties du bâtiment existant et la construction d'une extension neuve.
    Le programme prévoit un accueil conçu comme une agora (avec espaces de détente et rencontre, atelier, espace presse, espace d'exposition/animation), plusieurs pôles documentaires, d'un espace d'action culturelle et des locaux administratifs.
    L'équipement doit répondre aux exigences d'un bâtiment à basse consommation (BBC).
    L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 EUR HT (valeur février 2012).
    La durée estimée de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 35 mois.
    Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile d'environ 2 000 mètres carrés.
    Ce concours fait suite à un 1er concours classé sans suite.
    Il suit les dispositions des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SEM Plaine commune développement
      17-19 avenue de la Métallurgie
      Kontaktstelle(n): mandataire agissant pour le compte de la Communauté
      d'agglomération Plaine commune
      Zu Händen von: Christine Gallat
      93210 Saint-Denis-la-Plaine
      FRANKREICH
      Telefon: +33 10149178360
      Fax: +33 10149170781
      Internet-Adresse(n):
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.atol93.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 27.4.2012 - 12:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SEM Plaine commune développement
      17-19 avenue de la Métallurgie
      Point(s) de contact: mandataire agissant pour le compte de la Communauté
      d'agglomération Plaine commune
      À l'attention de: Christine Gallat
      93210 Saint-Denis-la-Plaine
      FRANCE
      Téléphone: +33 10149178360
      Fax: +33 10149170781
      Adresse(s) internet:
      Accès électronique à l'information: http://www.atol93.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: epci
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la
      médiathèque centrale de Stains (93).

      II.1.2) Description succincte:
      Réalisation de la médiathèque centrale de Stains (93) sur le site du
      château de la Motte dont le portail du Xviiième siècle est inscrit à
      l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
      Le projet comprend la restauration et la rénovation de certaines parties
      du bâtiment existant et la construction d'une extension neuve.
      Le programme prévoit un accueil conçu comme une agora (avec espaces de
      détente et rencontre, atelier, espace presse, espace
      d'exposition/animation), plusieurs pôles documentaires, d'un espace
      d'action culturelle et des locaux administratifs.
      L'équipement doit répondre aux exigences d'un bâtiment à basse
      consommation (BBC).
      L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7
      300 000 EUR HT (valeur février 2012).
      La durée estimée de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 35 mois.
      Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile d'environ 2 000
      mètres carrés.
      Ce concours fait suite à un 1er concours classé sans suite.
      Il suit les dispositions des articles 38, 70 et 74 du code des marchés
      publics.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      A. Conditions de participation:
      — compétences en restauration et rénovation de bâtiment classé, en études
      de structure, CVC, plomberie, électricité, acoustique, économie de la
      construction, haute qualité environnementale,
      — références: le candidat aura réalisé au moins 3 équipements d'importance
      équivalente ou de complexité équivalente à l'opération envisagée et au
      moins une opération de restauration de bâtiment classé avec extension
      contemporaine.
      En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire;
      B. Critères de sélections des concurrents:
      — capacités techniques et financières et garanties administratives,
      — qualité des références fournies;
      C. Dossier de candidature:
      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
      — pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
      — déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une
      interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code
      des marchés publics,
      — si redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
      — attestation d'assurance en cours de validité,
      — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate, selon
      le modèle de fiche joint au règlement de consultation,
      — un dossier de 4 références illustrées (dont 1 en restauration de
      bâtiment classé avec extension contemporaine et 3 en équipements
      d'importance ou de complexité équivalente) avec les nom et coordonnées du
      maître d'ouvrage, les SHON, la complexité de l'opération, le coût (TTC)
      des travaux, la date de livraison, les missions réellement effectuées.
      Ces références seront obligatoirement présentées sous forme d'une affiche
      composée de 2 formats A3, (cf. règlement).
      — 1 note de présentation concernant l'organisation de l'équipe de maîtrise
      d'oeuvre proposée.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte ou équipe d'architectes.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 4

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      — qualité de la réponse et adéquation au programme,
      — compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux
      travaux.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      MEDIATHEQUE DE STAINS

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 27.4.2012 - 12:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
      sélectionnés
      Date: 1.6.2012

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat, ayant été
      invité à présenter une offre, qui n'aura pas été retenu mais qui aura
      remis des prestations considérées comme recevables par le jury, recevra
      une prime de 30 000 EUR HTVA. Toutefois le jury se réserve le droit de
      procéder à un ajustement de l'indemnisation en fonction des prestations
      rendues si certaines sont jugées insuffisantes.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      Il est précisé dans le règlement de la consultation.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. non connu à ce jour

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Modalités de remise des candidatures:
      1-soit par courrier comme suit:
      Les candidatures seront transmises par la poste en recommandé ou remis
      contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.
      L'enveloppe devra porter la mention suivante:
      Construction de la médiathèque centrale à Stains.
      Maîtrise d'oeuvre avec concours.
      Dossier de candidature.
      Et l'adresse du destinataire de l'offre:
      SEM Plaine commune développement.
      17/19 avenue de la Métallurgie.
      93218 Saint-Denis La Plaine Cedex, FRANCE.
      2- soit remises par voie dématérialisée comme suit:
      Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse
      suivante: https://www.atol93.fr.
      Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent
      disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir
      en consultant les
      siteswww.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12.
      Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager
      le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de
      ce certificat doit être de type 3.
      Les documents transmis par voie électronique devront être signés
      électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, à
      l'arrêté du 28.8.2006 (JO n° 199 du 29.8.2006 page 12 766) et aux articles
      1316 à 1316-4 du code civil.
      Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et
      l'authenticité des informations transmises au nom des membres du
      groupement.
      Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la
      consultation, il est demandé aux candidats de respecter les
      recommandations suivantes:
      — ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",
      — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
      — pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir
      un délai nécessaire pour la transmission électronique.
      Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement
      à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans
      lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera
      l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce
      document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
      Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent
      faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support
      physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou bien sur support
      papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte
      obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" conformément aux
      dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de
      l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la
      dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
      formalisés.
      Contenu de la mission MOE:
      Le lauréat se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT,
      VISA, DET, AOR), au sens du décret du 29.11.1993, complétée par les
      missions complémentaires suivantes:
      — mission SSI,
      — détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, par l'analyse
      du coût global de l'ouvrage.
      Modalités de financement et de paiement:
      Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la
      date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
      Avance: conforme aux dispositions de l'article 87 du code des marchés
      publics.
      Modalités de financement: ressources extérieures publiques et ressources
      propres.
      L'unité monétaire retenue est l'euro.
      Autres renseignements:
      Les candidats devront impérativement demander le règlement de la
      consultation pour l'appel à candidature auprès de la directrice générale
      déléguée de la SEM Plaine commune développement.
      Le règlement de l'appel à candidature peut être retiré à l'adresse
      suivante: www.atol93.fr.
      Procédure de recours:
      Instance chargée des procédure de recours: Tribunal administratif de
      Montreuil, 206 rue de Paris, 93105 Montreuil-sous-Bois, FRANCE, tél. +33
      149202000.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      20.3.2012
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    • Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
      Richtlinie 2004/18/EG

      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Kontaktstelle(n): Zu Händen von: Telefon: Fax: SEM Plaine commune développement
      17-19 avenue de la Métallurgie
      Mandataire agissant pour le compte de la communauté d'agglomération Plaine commune
      Christine Gallat
      93210
      Saint-Denis-la-Plaine
      FRANKREICH
      +33 10149178360
      +33 10149170781

      I.2) Art des öffentlichen Auftraggebers
      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .
      Abschnitt V: Wettbewerbsergebnisse

      V.1) Zuschlag und Preise

      V.1.3) Namen und Adressen der Gewinner des Wettbewerbs
      Equipe lauréate Gaudin Bruno (Mandataire)/Ginger Seychaud Bossuyt/ACV
      6 impasse de Mont Louis
      75011
      Paris
      FRANKREICH

      V.1.4) Höhe der Preise
      Höhe der vergebenen Preise ohne MwSt: 30 000 EUR



      Résultats de concours
      Directive 2004/18/CE

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Fax: SEM Plaine commune développement 17-19 avenue de la Métallurgie Mandataire agissant pour le compte de la communauté d'agglomération Plaine commune Christine Gallat 93210Saint-Denis-la-Plaine FRANCE +33 10149178360 +33 10149170781

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur

      I.3) Activité principale

      1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Sem Plaine commune developpement 17-19 avenue de la Métallurgie 93210Saint-Denis-la-Plaine FRANCE

      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: ouiSection II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la médiathèque centrale de Stains (93).

      II.1.2) Description succincte:
      Réalisation de la médiathèque centrale de Stains (93) sur le site du château de la Motte dont le portail du Xviiième siècle est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques .Le projet comprend la restauration et la rénovation de certaines parties du bâtiment existant et la construction d'une extension neuve.Le programme prévoit un accueil conçu comme une agora (avec espaces de détente et rencontre, atelier, espace presse, espace d'exposition/animation), plusieurs pôles documentaires, d'un espace d'action culturelle et des locaux administratifs.L'Équipement doit répondre aux exigences d'un bâtiment à basse consommation (Bbc).L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 EUR HT (valeur février 2012).La durée estimée de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 35 mois.ce montant est calculé sur la base d'une surface utile d'environ 2 000 mètres carrés.ce concours fait suite à un 1er concours classé sans suite.Il suit les dispositions des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000
      Section IV: Procédure

      IV.1) Renseignements d'ordre administratif

      IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      MEDIATHEQUE DE STAINS

      IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s)
      Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours: ouiNuméro de l'avis au JOUE: 2012/S 057-093207 du 22.3.2012
      Section V: Résultats du concours

      V.1) Récompense et primes

      V.1.1) Nombre de participants:
      4

      V.1.2) Nombre de participants étrangers:
      0

      V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
      Equipe lauréate Gaudin Bruno (Mandataire)/Ginger Seychaud Bossuyt/ACV 6 impasse de Mont Louis 75011Paris FRANCE

      V.1.4) Montant de la prime ou des primes
      Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 30 000 EUR
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Le marché a été attribué à l'équipe Gaudin Bruno/Ginger Seychaud Bossuyt/ACV pour un montant hors TVA de 964 389.27 EUR HT.Références de l'avis initial paru au BOAMPParution no : 58 B, annonce no 340 du 22.3.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100Montreuil-sous-Bois FRANCE +33 149202000

      VI.3.2) Introduction des recours

      VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      1.2.2013
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  • Gewährleistung

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