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  • FR-31505 Toulouse
  • 09.05.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 103518)

12c013ao - Mission d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.05.2012, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Art der Leistung Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage - années 2012/2013, renouvelables en 2014 et 2015 procedure engagée dans le cadre d'un groupement de commande (12c013ao).
    Leistungsumfang
    Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - ville de Toulouse. Le Coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
    Cette consultation est un accord-cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 3.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: lot 1: secteur Nord: 250 000 EUR HT. Lot 2: secteur Ouest: 250 000 EUR HT. Lot 3: secteur Sud-Ouest: 250 000 EUR HT. Lot 4: secteur Est: 250 000 EUR HT.
    Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Pour des raisons administratives, il sera passé deux marchés par lot: - un marché pour la ville de Toulouse - un marché pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse.
    Projektadresse FR-31505 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 99478-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Cté. urbaine du Grand Toulouse INV
      1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
      31505 Toulouse Cedex 5
      FRANKREICH
      Telefon: +33 581917200
      E-Mail: marchespublics@grandtoulouse.fr
      Fax: +33 562276542
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Toulouse-direction bâtiments et
      energies-domaine rénovation du patrimoine - renseignements administratifs:
      unité administrative bât. E 2è étage - B. Bounhoure tél.: +33 561222042.
      Fax: +33 561222489 brigitte.bounhoure@mairie-toulouse.fr. Renseignements
      techniques: bureau d'études M. Alaux. Tél.: +33 562274335 Fax: +33
      561223251 jean-christophe.alaux@mairie-toulouse.fr
      17 place de la Daurade
      31100 Toulouse
      FRANKREICH
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Le dossier de consultation des entreprises est à retirer à
      l'adresse ci-après. Il est disponible également immédiatement et
      gratuitement à l'adresse électronique suivante:
      www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur: 12c013ao)
      Mairie de Toulouse - direction bâtiments et energies - domaine rénovation
      du patrimoine - unité administrative - bâtiment E - 2ème étage - 17 place
      de la Daurade
      31000 Toulouse
      FRANKREICH
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté urbaine du
      Grand Toulouse direction de la commande publique
      6 rue René leduc - 7ème étage
      31505 Toulouse Cedex 5
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      9.5.2012 - 11:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Cté. urbaine du Grand Toulouse INV
      1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
      31505 Toulouse Cedex 5
      FRANCE
      Téléphone: +33 581917200
      E-mail: marchespublics@grandtoulouse.fr
      Fax: +33 562276542
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ville de Toulouse-direction bâtiments et energies-domaine
      rénovation du patrimoine - renseignements administratifs: unité
      administrative bât. E 2è étage - B. Bounhoure tél.: +33 561222042. Fax:
      +33 561222489 brigitte.bounhoure@mairie-toulouse.fr. Renseignements
      techniques: bureau d'études M. Alaux. Tél.: +33 562274335 Fax: +33
      561223251 jean-christophe.alaux@mairie-toulouse.fr
      17 place de la Daurade
      31100 Toulouse
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier
      de consultation des entreprises est à retirer à l'adresse ci-après. Il est
      disponible également immédiatement et gratuitement à l'adresse
      électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence
      acheteur: 12c013ao)
      Mairie de Toulouse - direction bâtiments et energies - domaine rénovation
      du patrimoine - unité administrative - bâtiment E - 2ème étage - 17 place
      de la Daurade
      31000 Toulouse
      FRANCE
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande
      publique
      6 rue René leduc - 7ème étage
      31505 Toulouse Cedex 5
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      12c013ao

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: divers bâtiments de la ville et de la Communauté
      urbaine du Grand Toulouse.
      Code NUTS FR623

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage - années 2012/2013,
      renouvelables en 2014 et 2015 procedure engagée dans le cadre d'un
      groupement de commande (12c013ao).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
      conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes
      suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - ville de Toulouse. Le
      Coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du
      Grand Toulouse Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux
      dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
      Cette consultation est un accord-cadre au sens de la directive européenne
      mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code
      des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans
      minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la
      période de comparaison du 3.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: lot
      1: secteur Nord: 250 000 EUR HT. Lot 2: secteur Ouest: 250 000 EUR HT. Lot
      3: secteur Sud-Ouest: 250 000 EUR HT. Lot 4: secteur Est: 250 000 EUR HT.
      Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Pour des raisons
      administratives, il sera passé deux marchés par lot: - un marché pour la
      ville de Toulouse - un marché pour la Communauté urbaine du Grand
      Toulouse.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Les marchés sans minimum, ni maximum, seront
      conclus de leur notification en 2012 jusqu'au 31.12.2013, pour la première
      période, puis reconductibles par année civile en 2014 et 2015, par tacite
      reconduction.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      1) Description succincte
      Ville: secteur Nord CUGT: pôle territorial Nord et Nord Ouest.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000
      Lot nº: 2
      1) Description succincte
      Ville: secteur Ouest CUGT: pôle territorial Ouest.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000
      Lot nº: 3
      1) Description succincte
      Ville: secteur Sud Ouest CUGT: pôle territorial Sud Ouest.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000
      Lot nº: 4
      1) Description succincte
      Ville: secteur Est CUGT: pôle territorial Est et Sud Est.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des
      comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources
      propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Prix
      unitaires révisés annuellement. Avance fixée à 5 % avec constitution d'une
      garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
      La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter
      plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats
      individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de
      membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette
      consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire
      dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Cette
      équipe sera composée au minimum par: a) un ingénieur structure b) un
      ingénieur électricien c) un ingénieur génie climatique et thermique d) un
      ingénieur acousticien e) un spécialiste de l'ordonnancement, pilotage et
      coordination de chantier (OPC) Sur un même chantier, l'intervention OPC ne
      pourra pas cumuler avec une autre mission.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre
      de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
      candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
      www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique
      de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés
      publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le
      candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -
      renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et
      financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des
      marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés
      au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les renseignements concernant les références professionnelles et la
      capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code
      des marchés publics: - liste des opérations en matière d'équipements
      recevant du public (ERP) - indication des titres d'études et
      professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
      et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
      travaux de même nature que celle du contrat: - renseignements indiquant
      les moyens en CAO ou DAO en cours dans l'entreprise - certificats de
      qualification éventuels.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12C013AO

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      9.5.2012 - 11:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités
      techniques et financières capacités professionnelles attribution de marché
      pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur
      agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      31000 Toulouse
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
      Téléphone: +33 562735757
      Fax: +33 562735740

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
      6 rue René Leduc - 7ème étage
      31505 Toulouse Cedex 5
      FRANCE
      E-mail: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.3.2012
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